Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°47Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
2535931 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
9 décembre 2020Ordinaire
56170117 abs.
RejetéScrutin n°3298Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 décembre 2020OrdinaireJustice,Europe
8144 abs.
AdoptéScrutin n°3297Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
9 décembre 2020OrdinaireJustice,Europe
5636 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2020-2021
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2725264 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2724076 abs.
RejetéScrutin n°43Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
8 décembre 2020Ordinaire
2724076 abs.
RejetéScrutin n°3296Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
8 décembre 2020OrdinaireJustice,Europe
105121 abs.
AdoptéScrutin n°3295Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 décembre 2020SolennelSante
33415818 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
7 décembre 2020OrdinaireEurope
30700 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
7 décembre 2020OrdinaireBudget
2119640 abs.
AdoptéScrutin n°3294Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).
7 décembre 2020OrdinaireEurope
6400 abs.
AdoptéScrutin n°3293Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
7 décembre 2020OrdinaireEurope
6407 abs.
AdoptéScrutin n°3292Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
7 décembre 2020OrdinaireEurope
13553 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2020-2021
sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
6 décembre 2020OrdinaireBudget
1601830 abs.
RejetéScrutin n°3291Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020OrdinaireEurope
4340 abs.
RejetéScrutin n°3290Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020Ordinaire
6381 abs.
RejetéScrutin n°3289Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020Ordinaire
6362 abs.
RejetéScrutin n°3288Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020OrdinaireEurope
6244 abs.
RejetéScrutin n°3287Assemblée nationaleXVe
l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 décembre 2020Ordinaire
23125 abs.
Adopté