Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
45821 abs.
RejetéScrutin n°7440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
44821 abs.
RejetéScrutin n°7439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
40811 abs.
RejetéScrutin n°7438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
781030 abs.
RejetéScrutin n°7437Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
93802 abs.
AdoptéScrutin n°7436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
78923 abs.
RejetéScrutin n°7435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
76810 abs.
RejetéScrutin n°7434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
77782 abs.
RejetéScrutin n°7433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026OrdinaireEurope
881102 abs.
RejetéScrutin n°7432Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026Ordinaire
911391 abs.
RejetéScrutin n°317Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
22 juin 2026OrdinaireSecurite,Sante
2261069 abs.
AdoptéScrutin n°316Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026Ordinaire
22610016 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2025-2026
sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1824381 abs.
RejetéScrutin n°7431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
4801 abs.
AdoptéScrutin n°7430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
9308 abs.
RejetéScrutin n°7429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
29231 abs.
AdoptéScrutin n°7428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
4410 abs.
RejetéScrutin n°7427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
5376 abs.
RejetéScrutin n°7426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
572217 abs.
AdoptéScrutin n°7425Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
18 juin 2026OrdinaireEurope
76211 abs.
Adopté