Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
27650 abs.
RejetéScrutin n°7031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28631 abs.
RejetéScrutin n°7030Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28651 abs.
RejetéScrutin n°7029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28613 abs.
RejetéScrutin n°7028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
26550 abs.
RejetéScrutin n°7027Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
852920 abs.
AdoptéScrutin n°7026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
25928 abs.
RejetéScrutin n°7025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
11330 abs.
AdoptéScrutin n°7024Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
92021 abs.
AdoptéScrutin n°7023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
59550 abs.
AdoptéScrutin n°7022Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
512733 abs.
AdoptéScrutin n°7021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
29750 abs.
RejetéScrutin n°7020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
324331 abs.
RejetéScrutin n°7019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
27751 abs.
RejetéScrutin n°7018Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
71296 abs.
AdoptéScrutin n°7017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
39614 abs.
RejetéScrutin n°7016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
36654 abs.
RejetéScrutin n°7015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
255919 abs.
RejetéScrutin n°7014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
34730 abs.
RejetéScrutin n°7013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
35720 abs.
Rejeté