Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3951Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 septembre 2021OrdinaireEurope
12842 abs.
RejetéScrutin n°3950Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 septembre 2021Ordinaire
131303 abs.
RejetéScrutin n°3949Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2021Ordinaire
1566014 abs.
AdoptéScrutin n°3948Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2021Ordinaire
1536215 abs.
AdoptéScrutin n°170Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
25 juillet 2021Ordinaire
19512917 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
24 juillet 2021Ordinaire
19912320 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
24 juillet 2021OrdinaireEurope
762625 abs.
RejetéScrutin n°167Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
24 juillet 2021OrdinaireEurope
782605 abs.
RejetéScrutin n°166Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
24 juillet 2021Ordinaire
17812937 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
24 juillet 2021OrdinaireEurope
602776 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
24 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1232156 abs.
RejetéScrutin n°3947Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).
23 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2800 abs.
AdoptéScrutin n°3946Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
23 juillet 2021OrdinaireSante,Travail
4880 abs.
AdoptéScrutin n°3945Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 juillet 2021OrdinaireEurope
49195 abs.
AdoptéScrutin n°3944Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 juillet 2021OrdinaireEurope
12550 abs.
RejetéScrutin n°3943Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1178628 abs.
AdoptéScrutin n°3942Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
3315510 abs.
RejetéScrutin n°3941Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
2415315 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
816211 abs.
AdoptéScrutin n°3939Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
139457 abs.
Adopté