Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°76Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
8219339 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2020-2021
sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
9018617 abs.
RejetéScrutin n°74Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
9018813 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
9620522 abs.
RejetéScrutin n°72Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 31, présenté par le Gouvernement, et n° 91 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
702193 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2020-2021
sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
1516116 abs.
AdoptéScrutin n°3349Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021Ordinaire
164948 abs.
AdoptéScrutin n°3348Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021Ordinaire
125696 abs.
AdoptéScrutin n°3347Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021OrdinaireEurope
501282 abs.
RejetéScrutin n°3346Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021Ordinaire
721312 abs.
RejetéScrutin n°3345Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 février 2021Ordinaire
2210111 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
48132152 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 154, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1391907 abs.
RejetéScrutin n°68Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1401908 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 118 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
13219214 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1701282 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
9421230 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1372002 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 85, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1212162 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 126, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
1002332 abs.
Rejeté