Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
27 janvier 2021OrdinaireEurope
20560 abs.
RejetéScrutin n°3326Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
27 janvier 2021OrdinaireEurope
17580 abs.
RejetéScrutin n°3325Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
27 janvier 2021Ordinaire
9625 abs.
AdoptéScrutin n°3324Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
27 janvier 2021OrdinaireEurope
425815 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
26 janvier 2021Ordinaire
2353970 abs.
AdoptéScrutin n°3323Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 janvier 2021Ordinaire
12701 abs.
AdoptéScrutin n°3322Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 janvier 2021Ordinaire
141268 abs.
RejetéScrutin n°3321Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
26 janvier 2021OrdinaireEurope
1881618 abs.
AdoptéScrutin n°57Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
20 janvier 2021OrdinaireEurope
34302 abs.
AdoptéScrutin n°56Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
20 janvier 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9722917 abs.
RejetéScrutin n°3320Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 janvier 2021Ordinaire
113434 abs.
AdoptéScrutin n°3319Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 janvier 2021OrdinaireEurope
34690 abs.
RejetéScrutin n°3318Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 janvier 2021OrdinaireEurope
31721 abs.
RejetéScrutin n°3317Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 janvier 2021OrdinaireEurope
35753 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
19 janvier 2021Ordinaire
9323218 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
19 janvier 2021Ordinaire
9323218 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2021OrdinaireEurope
2011421 abs.
AdoptéScrutin n°3316Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
17 décembre 2020OrdinaireEurope
4802 abs.
AdoptéScrutin n°3315Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
17 décembre 2020OrdinaireBudget
91330 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2020-2021
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021
15 décembre 2020OrdinaireBudget,Europe
1957870 abs.
Adopté