Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3365Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
5 février 2021OrdinaireEurope
81204 abs.
AdoptéScrutin n°3364Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
5 février 2021OrdinaireEurope
24783 abs.
RejetéScrutin n°3363Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
10700 abs.
AdoptéScrutin n°3362Assemblée nationaleXVe
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
11344 abs.
AdoptéScrutin n°3361Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
13004 abs.
AdoptéScrutin n°3360Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
171174 abs.
RejetéScrutin n°3359Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
11703 abs.
AdoptéScrutin n°3358Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
17944 abs.
RejetéScrutin n°3357Assemblée nationaleXVe
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
12267 abs.
AdoptéScrutin n°3356Assemblée nationaleXVe
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
10817 abs.
AdoptéScrutin n°3355Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
331116 abs.
RejetéScrutin n°3354Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
171332 abs.
RejetéScrutin n°3353Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 février 2021OrdinaireEurope
181324 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
3 février 2021OrdinaireEurope
2601963 abs.
AdoptéScrutin n°3352Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 février 2021OrdinaireEurope
311684 abs.
RejetéScrutin n°3351Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 février 2021OrdinaireEurope
291676 abs.
RejetéScrutin n°3350Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 février 2021OrdinaireEurope
174113 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2020-2021
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
1292141 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEurope
10220028 abs.
RejetéScrutin n°77Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 94, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste, et n° 137, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
2 février 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9820822 abs.
Rejeté