Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3385Assemblée nationaleXVe
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
97109 abs.
AdoptéScrutin n°3384Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
251058 abs.
RejetéScrutin n°3383Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
135211 abs.
AdoptéScrutin n°3382Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
127319 abs.
AdoptéScrutin n°3381Assemblée nationaleXVe
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
13606 abs.
AdoptéScrutin n°3380Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
30931 abs.
RejetéScrutin n°3379Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
9 février 2021OrdinaireEurope
13907 abs.
AdoptéScrutin n°3378Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
9 février 2021Solennel
27819313 abs.
AdoptéScrutin n°3377Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
11212 abs.
AdoptéScrutin n°3376Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
892717 abs.
AdoptéScrutin n°3375Assemblée nationaleXVe
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
111257 abs.
AdoptéScrutin n°3374Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
13107 abs.
AdoptéScrutin n°3373Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
93271 abs.
AdoptéScrutin n°3372Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
8525 abs.
AdoptéScrutin n°3371Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
75112 abs.
AdoptéScrutin n°3370Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
8624 abs.
AdoptéScrutin n°3369Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
6556 abs.
AdoptéScrutin n°3368Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 février 2021OrdinaireEurope
69132 abs.
AdoptéScrutin n°3367Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
5 février 2021OrdinaireEurope
77166 abs.
AdoptéScrutin n°3366Assemblée nationaleXVe
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
5 février 2021OrdinaireEurope
78167 abs.
Adopté