Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°61Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
1 février 2021OrdinaireEurope
12217433 abs.
RejetéScrutin n°3344Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
1 février 2021OrdinaireEurope
414910 abs.
RejetéScrutin n°3343Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
7920 abs.
AdoptéScrutin n°3342Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
29362 abs.
RejetéScrutin n°3341Assemblée nationaleXVe
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
63145 abs.
AdoptéScrutin n°3340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
14551 abs.
RejetéScrutin n°3339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021OrdinaireEurope
17543 abs.
RejetéScrutin n°3338Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
22503 abs.
RejetéScrutin n°3337Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021OrdinaireEurope
17613 abs.
RejetéScrutin n°3336Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021OrdinaireEurope
12651 abs.
RejetéScrutin n°3335Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
15527 abs.
RejetéScrutin n°3334Assemblée nationaleXVe
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
42156 abs.
AdoptéScrutin n°3333Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021OrdinaireEurope
7200 abs.
AdoptéScrutin n°3332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 janvier 2021Ordinaire
12491 abs.
RejetéScrutin n°3331Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
28 janvier 2021Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°3330Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).
28 janvier 2021Ordinaire
8306 abs.
AdoptéScrutin n°3329Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).
28 janvier 2021OrdinaireEurope
8945 abs.
AdoptéScrutin n°3328Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).
28 janvier 2021Ordinaire
8503 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
27 janvier 2021OrdinaireEurope
2412280 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
27 janvier 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1525177 abs.
Rejeté