Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3405Assemblée nationaleXVe
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
75182 abs.
AdoptéScrutin n°3404Assemblée nationaleXVe
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
69152 abs.
AdoptéScrutin n°3403Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
49263 abs.
AdoptéScrutin n°3402Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9842 abs.
RejetéScrutin n°3401Assemblée nationaleXVe
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9087 abs.
AdoptéScrutin n°3400Assemblée nationaleXVe
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9607 abs.
AdoptéScrutin n°3399Assemblée nationaleXVe
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
78258 abs.
AdoptéScrutin n°3398Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
118412 abs.
AdoptéScrutin n°3397Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
201265 abs.
RejetéScrutin n°3396Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
231298 abs.
RejetéScrutin n°3395Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
7718614 abs.
RejetéScrutin n°3394Assemblée nationaleXVe
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
111135 abs.
AdoptéScrutin n°3393Assemblée nationaleXVe
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
115217 abs.
AdoptéScrutin n°3392Assemblée nationaleXVe
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
1151017 abs.
AdoptéScrutin n°3391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
84617 abs.
AdoptéScrutin n°3390Assemblée nationaleXVe
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
97221 abs.
AdoptéScrutin n°3389Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 février 2021OrdinaireEurope
257213 abs.
RejetéScrutin n°3388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
15863 abs.
AdoptéScrutin n°3387Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
17507 abs.
AdoptéScrutin n°3386Assemblée nationaleXVe
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 février 2021OrdinaireEurope
1322617 abs.
Adopté