Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3424Assemblée nationaleXVe
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
83131 abs.
AdoptéScrutin n°3423Assemblée nationaleXVe
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
10482 abs.
AdoptéScrutin n°3422Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
16 février 2021SolennelJustice
4813736 abs.
AdoptéScrutin n°3421Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 février 2021SolennelEurope
34715165 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
15 février 2021OrdinaireEnvironnement
8023912 abs.
RejetéScrutin n°3420Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
15 février 2021OrdinaireSante,Travail
5430 abs.
AdoptéScrutin n°3419Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
13 février 2021OrdinaireEurope
56114 abs.
AdoptéScrutin n°3418Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
13 février 2021OrdinaireEurope
19460 abs.
RejetéScrutin n°3417Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
10100 abs.
AdoptéScrutin n°3416Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
77123 abs.
AdoptéScrutin n°3415Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
83311 abs.
AdoptéScrutin n°3414Assemblée nationaleXVe
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9181 abs.
AdoptéScrutin n°3413Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
7269 abs.
AdoptéScrutin n°3412Assemblée nationaleXVe
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
82511 abs.
AdoptéScrutin n°3411Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
8895 abs.
AdoptéScrutin n°3410Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
89141 abs.
AdoptéScrutin n°3409Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
73172 abs.
AdoptéScrutin n°3408Assemblée nationaleXVe
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
9159 abs.
AdoptéScrutin n°3407Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
99417 abs.
AdoptéScrutin n°3406Assemblée nationaleXVe
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 février 2021OrdinaireEurope
91101 abs.
Adopté