Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3440Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
12502 abs.
AdoptéScrutin n°3439Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
137120 abs.
RejetéScrutin n°3438Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
71530 abs.
AdoptéScrutin n°3437Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
73492 abs.
AdoptéScrutin n°3436Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
93342 abs.
AdoptéScrutin n°3435Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
74632 abs.
AdoptéScrutin n°3434Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
50839 abs.
RejetéScrutin n°3433Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
18 février 2021OrdinaireEurope
72547 abs.
AdoptéScrutin n°85Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
17 février 2021OrdinaireEurope
2521280 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
17 février 2021OrdinaireEurope
233210 abs.
RejetéScrutin n°3432Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
104120 abs.
AdoptéScrutin n°3431Assemblée nationaleXVe
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
62142 abs.
AdoptéScrutin n°3430Assemblée nationaleXVe
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
7113 abs.
AdoptéScrutin n°3429Assemblée nationaleXVe
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 février 2021OrdinaireSante,Travail
6471 abs.
AdoptéScrutin n°3428Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
17 février 2021OrdinaireTravail
8202 abs.
AdoptéScrutin n°3427Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
17 février 2021Ordinaire
12000 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2020-2021
sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021OrdinaireSante,Environnement
912540 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2020-2021
sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
16 février 2021OrdinaireSante,Environnement,Europe
2725464 abs.
RejetéScrutin n°3426Assemblée nationaleXVe
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
8603 abs.
AdoptéScrutin n°3425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 février 2021OrdinaireSante,Travail
26681 abs.
Rejeté