Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°87Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 mars 2021OrdinaireEducation
251920 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 mars 2021OrdinaireEducation,Europe
252921 abs.
AdoptéScrutin n°3458Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14840 abs.
RejetéScrutin n°3457Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
247520 abs.
RejetéScrutin n°3456Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
34862 abs.
RejetéScrutin n°3455Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
9 mars 2021OrdinaireEurope
56175 abs.
AdoptéScrutin n°3454Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
2 mars 2021Solennel
502041 abs.
AdoptéScrutin n°3453Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.
1 mars 2021Ordinaire
5652 abs.
AdoptéScrutin n°3452Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
11460 abs.
RejetéScrutin n°3451Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
6800 abs.
AdoptéScrutin n°3450Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
7100 abs.
AdoptéScrutin n°3449Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
5900 abs.
AdoptéScrutin n°3448Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021OrdinaireEurope
7102 abs.
AdoptéScrutin n°3447Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021OrdinaireEurope
17531 abs.
RejetéScrutin n°3446Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
25332 abs.
RejetéScrutin n°3445Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021OrdinaireEurope
56012 abs.
AdoptéScrutin n°3444Assemblée nationaleXVe
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
19 février 2021Ordinaire
51010 abs.
AdoptéScrutin n°3443Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 février 2021Ordinaire
40282 abs.
AdoptéScrutin n°3442Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 février 2021Ordinaire
42282 abs.
AdoptéScrutin n°3441Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
18 février 2021Ordinaire
42262 abs.
Adopté