Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
60339 abs.
AdoptéScrutin n°7051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
23764 abs.
RejetéScrutin n°7050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
25714 abs.
RejetéScrutin n°7049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
25714 abs.
RejetéScrutin n°7048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
24720 abs.
RejetéScrutin n°7047Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
39457 abs.
RejetéScrutin n°7046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
14644 abs.
RejetéScrutin n°7045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
51031 abs.
AdoptéScrutin n°7044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
18572 abs.
RejetéScrutin n°7043Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026OrdinaireEurope
21487 abs.
RejetéScrutin n°7042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
13630 abs.
RejetéScrutin n°7041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
13615 abs.
RejetéScrutin n°7040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 mai 2026Ordinaire
11480 abs.
RejetéScrutin n°7039Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026Ordinaire
64304 abs.
AdoptéScrutin n°7038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28690 abs.
RejetéScrutin n°7037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28700 abs.
RejetéScrutin n°7036Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
68280 abs.
AdoptéScrutin n°7035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
28690 abs.
RejetéScrutin n°7034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
27660 abs.
RejetéScrutin n°7033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 mai 2026OrdinaireEurope
27670 abs.
Rejeté