Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3672Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
25632 abs.
RejetéScrutin n°3671Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
29714 abs.
RejetéScrutin n°3670Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
32721 abs.
RejetéScrutin n°3669Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
45754 abs.
RejetéScrutin n°3668Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
43736 abs.
RejetéScrutin n°3667Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
43767 abs.
RejetéScrutin n°3666Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
277610 abs.
RejetéScrutin n°3665Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
35785 abs.
RejetéScrutin n°3664Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
83915 abs.
AdoptéScrutin n°3663Assemblée nationaleXVe
l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6163 abs.
AdoptéScrutin n°3662Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6200 abs.
AdoptéScrutin n°3661Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
18402 abs.
RejetéScrutin n°3660Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
9400 abs.
AdoptéScrutin n°3659Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
27576 abs.
RejetéScrutin n°3658Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
15 avril 2021OrdinaireSecurite,Sante
75334 abs.
AdoptéScrutin n°3657Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
15 avril 2021OrdinaireSecurite,Sante
20743 abs.
RejetéScrutin n°3656Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
5183 abs.
AdoptéScrutin n°3655Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
4490 abs.
AdoptéScrutin n°3654Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEurope
4441 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
14 avril 2021Ordinaire
309035 abs.
Adopté