Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4236Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
10250 abs.
RejetéScrutin n°4235Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
12201 abs.
RejetéScrutin n°4234Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
39472 abs.
RejetéScrutin n°4233Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
37483 abs.
RejetéScrutin n°4232Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
26454 abs.
RejetéScrutin n°4231Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
45667 abs.
RejetéScrutin n°4230Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
46657 abs.
RejetéScrutin n°4229Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
45667 abs.
RejetéScrutin n°4228Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
48638 abs.
RejetéScrutin n°4227Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
46617 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
8 décembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
10022121 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
7 décembre 2021OrdinaireEurope
305286 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
7 décembre 2021OrdinaireEurope
532834 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
7 décembre 2021OrdinaireEurope
532834 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
7 décembre 2021Ordinaire
2497616 abs.
AdoptéScrutin n°4226Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
2 décembre 2021OrdinaireJustice
4020 abs.
AdoptéScrutin n°4225Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
2 décembre 2021OrdinaireJustice,Europe
17350 abs.
RejetéScrutin n°4224Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
2 décembre 2021OrdinaireJustice,Europe
21300 abs.
RejetéScrutin n°4223Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
2 décembre 2021Ordinaire
22321 abs.
RejetéScrutin n°4222Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireEducation,Europe
20371 abs.
Rejeté