Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°114Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
14 avril 2021Ordinaire
28170145 abs.
RejetéScrutin n°3653Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
751315 abs.
AdoptéScrutin n°3652Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14804 abs.
RejetéScrutin n°3651Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
24829 abs.
RejetéScrutin n°3650Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
248510 abs.
RejetéScrutin n°3649Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
174710 abs.
RejetéScrutin n°3648Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5304 abs.
RejetéScrutin n°3647Assemblée nationaleXVe
l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
881512 abs.
AdoptéScrutin n°3646Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
316411 abs.
RejetéScrutin n°3645Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
27832 abs.
RejetéScrutin n°3644Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
21898 abs.
RejetéScrutin n°3643Assemblée nationaleXVe
l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
85127 abs.
AdoptéScrutin n°3642Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
14 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
197812 abs.
RejetéScrutin n°3641Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
14 avril 2021OrdinaireSante
95425 abs.
AdoptéScrutin n°3640Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
911011 abs.
AdoptéScrutin n°3639Assemblée nationaleXVe
l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
104264 abs.
AdoptéScrutin n°3638Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
299310 abs.
RejetéScrutin n°3637Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
97275 abs.
AdoptéScrutin n°3636Assemblée nationaleXVe
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
92385 abs.
AdoptéScrutin n°3635Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
98246 abs.
Adopté