Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4264Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5113612 abs.
RejetéScrutin n°4263Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
571318 abs.
RejetéScrutin n°4262Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
531267 abs.
RejetéScrutin n°4261Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5614310 abs.
RejetéScrutin n°4260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
8314114 abs.
RejetéScrutin n°4259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
6516912 abs.
RejetéScrutin n°4258Assemblée nationaleXVe
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4128311 abs.
RejetéScrutin n°4257Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
38629 abs.
AdoptéScrutin n°4256Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1152478 abs.
RejetéScrutin n°4255Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1302489 abs.
RejetéScrutin n°4254Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1302499 abs.
RejetéScrutin n°4253Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
4 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
992201 abs.
RejetéScrutin n°4252Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
4 janvier 2022SolennelEurope
37514036 abs.
AdoptéScrutin n°4251Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
3 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
762128 abs.
RejetéScrutin n°4250Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
3 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
3120012 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
16 décembre 2021OrdinaireEurope
328015 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
16 décembre 2021OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°67Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
16 décembre 2021Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°4249Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
15 décembre 2021OrdinaireBudget
142501 abs.
AdoptéScrutin n°4248Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
14 décembre 2021OrdinaireEurope
4313 abs.
Rejeté