Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3712Assemblée nationaleXVe
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6305 abs.
AdoptéScrutin n°3711Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
23452 abs.
RejetéScrutin n°3710Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14474 abs.
RejetéScrutin n°3709Assemblée nationaleXVe
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
641318 abs.
AdoptéScrutin n°3708Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7289 abs.
AdoptéScrutin n°3707Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5470 abs.
RejetéScrutin n°3706Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7657 abs.
RejetéScrutin n°3705Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
20589 abs.
RejetéScrutin n°3704Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
24654 abs.
RejetéScrutin n°3703Assemblée nationaleXVe
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8728 abs.
AdoptéScrutin n°3702Assemblée nationaleXVe
l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8109 abs.
AdoptéScrutin n°3701Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5637 abs.
RejetéScrutin n°3700Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
46613 abs.
RejetéScrutin n°3699Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7941 abs.
AdoptéScrutin n°3698Assemblée nationaleXVe
l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8350 abs.
AdoptéScrutin n°3697Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
25574 abs.
RejetéScrutin n°3696Assemblée nationaleXVe
l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
89212 abs.
AdoptéScrutin n°3695Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8684 abs.
RejetéScrutin n°3694Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
89223 abs.
AdoptéScrutin n°3693Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
21937 abs.
Rejeté