Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3634Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
941913 abs.
AdoptéScrutin n°3633Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
13 avril 2021Solennel
4437313 abs.
AdoptéScrutin n°3632Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7016 abs.
AdoptéScrutin n°3631Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7039 abs.
AdoptéScrutin n°3630Assemblée nationaleXVe
l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
64017 abs.
AdoptéScrutin n°3629Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8602 abs.
AdoptéScrutin n°3628Assemblée nationaleXVe
l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
78032 abs.
AdoptéScrutin n°3627Assemblée nationaleXVe
l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
82711 abs.
AdoptéScrutin n°3626Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
63115 abs.
AdoptéScrutin n°3625Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14432 abs.
RejetéScrutin n°3624Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6414 abs.
AdoptéScrutin n°3623Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
144210 abs.
RejetéScrutin n°3622Assemblée nationaleXVe
l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
12 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
37213 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
11 avril 2021OrdinaireEurope
20810927 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
20311524 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
2432873 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2020-2021
sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
2433665 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2424179 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
11 avril 2021OrdinaireEurope
3323775 abs.
RejetéScrutin n°3621Assemblée nationaleXVe
l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
10 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
38132 abs.
Adopté