Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3692Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
426416 abs.
RejetéScrutin n°3691Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
476112 abs.
RejetéScrutin n°3690Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
238815 abs.
RejetéScrutin n°3689Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
269114 abs.
RejetéScrutin n°3688Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
228913 abs.
RejetéScrutin n°3687Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
81071 abs.
RejetéScrutin n°3686Assemblée nationaleXVe
l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7676 abs.
AdoptéScrutin n°3685Assemblée nationaleXVe
l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7965 abs.
AdoptéScrutin n°3684Assemblée nationaleXVe
l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8115 abs.
AdoptéScrutin n°3683Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9140 abs.
AdoptéScrutin n°3682Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9109 abs.
AdoptéScrutin n°3681Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
31617 abs.
RejetéScrutin n°3680Assemblée nationaleXVe
l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
63127 abs.
AdoptéScrutin n°3679Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7184 abs.
AdoptéScrutin n°3678Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6700 abs.
AdoptéScrutin n°3677Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6628 abs.
AdoptéScrutin n°3676Assemblée nationaleXVe
l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6596 abs.
AdoptéScrutin n°3675Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
19602 abs.
RejetéScrutin n°3674Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
69720 abs.
AdoptéScrutin n°3673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
15 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
741110 abs.
Adopté