Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
14 décembre 2021OrdinaireEurope
9381 abs.
RejetéScrutin n°66Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
14 décembre 2021OrdinaireBudget,Europe
1977964 abs.
AdoptéScrutin n°4246Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
13 décembre 2021Ordinaire
3840 abs.
AdoptéScrutin n°4245Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
13 décembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4300 abs.
AdoptéScrutin n°4244Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
13 décembre 2021OrdinaireEurope
5000 abs.
AdoptéScrutin n°4243Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
13 décembre 2021OrdinaireEducation
4850 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
9 décembre 2021OrdinaireEducation
7624815 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2021-2022
sur l'article 2, constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
9 décembre 2021Ordinaire
9621434 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
9 décembre 2021Ordinaire
9123814 abs.
RejetéScrutin n°62Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
9 décembre 2021Ordinaire
9423615 abs.
RejetéScrutin n°61Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
9 décembre 2021OrdinaireEnvironnement
293150 abs.
RejetéScrutin n°60Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
9 décembre 2021OrdinaireEnvironnement
303140 abs.
RejetéScrutin n°59Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples
9 décembre 2021Ordinaire
9320740 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
9 décembre 2021OrdinaireTravail
34300 abs.
AdoptéScrutin n°4242Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
6995 abs.
AdoptéScrutin n°4241Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
7665 abs.
RejetéScrutin n°4240Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
7229 abs.
AdoptéScrutin n°4239Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
8695 abs.
RejetéScrutin n°4238Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
13675 abs.
RejetéScrutin n°4237Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 décembre 2021OrdinaireEurope
11675 abs.
Rejeté