Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°70Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
7326210 abs.
RejetéScrutin n°4283Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022Ordinaire
7218 abs.
AdoptéScrutin n°4282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022OrdinaireEurope
7800 abs.
AdoptéScrutin n°4281Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022Ordinaire
4309 abs.
AdoptéScrutin n°4280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
10 janvier 2022OrdinaireEurope
4602 abs.
AdoptéScrutin n°4279Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2149327 abs.
AdoptéScrutin n°4278Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1545816 abs.
AdoptéScrutin n°4277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
7714910 abs.
RejetéScrutin n°4276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
851518 abs.
RejetéScrutin n°4275Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1401105 abs.
AdoptéScrutin n°4274Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
901433 abs.
RejetéScrutin n°4273Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2915511 abs.
RejetéScrutin n°4272Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2029715 abs.
AdoptéScrutin n°4271Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4117010 abs.
RejetéScrutin n°4270Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5519710 abs.
RejetéScrutin n°4269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4916314 abs.
RejetéScrutin n°4268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1561048 abs.
AdoptéScrutin n°4267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1121652 abs.
RejetéScrutin n°4266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1041822 abs.
RejetéScrutin n°4265Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
5218612 abs.
Rejeté