Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3732Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
15351 abs.
RejetéScrutin n°3731Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11460 abs.
RejetéScrutin n°3730Assemblée nationaleXVe
l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5803 abs.
AdoptéScrutin n°3729Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
19334 abs.
RejetéScrutin n°3728Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
13493 abs.
RejetéScrutin n°3727Assemblée nationaleXVe
l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5060 abs.
AdoptéScrutin n°3726Assemblée nationaleXVe
l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
441012 abs.
AdoptéScrutin n°3725Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8489 abs.
RejetéScrutin n°3724Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
13434 abs.
RejetéScrutin n°3723Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12381 abs.
RejetéScrutin n°3722Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9411 abs.
RejetéScrutin n°3721Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6415 abs.
RejetéScrutin n°3720Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8342 abs.
RejetéScrutin n°3719Assemblée nationaleXVe
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5892 abs.
AdoptéScrutin n°3718Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5640 abs.
RejetéScrutin n°3717Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12580 abs.
RejetéScrutin n°3716Assemblée nationaleXVe
l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6495 abs.
RejetéScrutin n°3715Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
165010 abs.
RejetéScrutin n°3714Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7601 abs.
AdoptéScrutin n°3713Assemblée nationaleXVe
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6502 abs.
Adopté