Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4299Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
231424 abs.
RejetéScrutin n°4298Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
39269 abs.
AdoptéScrutin n°4297Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
54195 abs.
AdoptéScrutin n°4296Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
53243 abs.
AdoptéScrutin n°4295Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
17432 abs.
RejetéScrutin n°4294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
26632 abs.
RejetéScrutin n°4293Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
62250 abs.
AdoptéScrutin n°4292Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
64260 abs.
AdoptéScrutin n°4291Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
13 janvier 2022OrdinaireEurope
16730 abs.
RejetéScrutin n°4290Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
22741 abs.
RejetéScrutin n°4289Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 janvier 2022Ordinaire
24611 abs.
RejetéScrutin n°4288Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
13 janvier 2022OrdinaireEurope
11100 abs.
AdoptéScrutin n°4287Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
9435 abs.
AdoptéScrutin n°4286Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
64124 abs.
AdoptéScrutin n°4285Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
6623 abs.
AdoptéScrutin n°4284Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
12 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
9418 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
12 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2496326 abs.
AdoptéScrutin n°73Sénat2021-2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
12 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
2426931 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
12 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
123203 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn, n° 19, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par M. Michel Canévet, n° 71 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 81, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°104, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 164 rectifié quater, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Cédric Vial, et n° 168, présenté par Mme Esther Benbassa à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
303373 abs.
Adopté