Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°118Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
9 mai 2021OrdinaireEnvironnement
2121248 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
9 mai 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2161233 abs.
AdoptéScrutin n°3749Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
31552 abs.
RejetéScrutin n°3748Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
47262 abs.
AdoptéScrutin n°3747Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireTravail
16370 abs.
RejetéScrutin n°3746Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireTravail
14362 abs.
RejetéScrutin n°3745Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
10221 abs.
RejetéScrutin n°3744Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021Ordinaire
23422 abs.
RejetéScrutin n°3743Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021Ordinaire
24452 abs.
RejetéScrutin n°3742Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021Ordinaire
26450 abs.
RejetéScrutin n°3741Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021Ordinaire
51250 abs.
AdoptéScrutin n°3740Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
51250 abs.
AdoptéScrutin n°3739Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).
6 mai 2021OrdinaireEurope
9723 abs.
RejetéScrutin n°116Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
5 mai 2021Ordinaire
304019 abs.
AdoptéScrutin n°3738Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
4 mai 2021SolennelEnvironnement,Europe
33277145 abs.
AdoptéScrutin n°3737Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4311 abs.
RejetéScrutin n°3736Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4303 abs.
RejetéScrutin n°3735Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4105 abs.
AdoptéScrutin n°3734Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7331 abs.
RejetéScrutin n°3733Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 avril 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5000 abs.
Adopté