Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°121Sénat2020-2021
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110914 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 16 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, et n° 67, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4322279 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
16 mai 2021Ordinaire
327215 abs.
AdoptéScrutin n°3766Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
6100 abs.
AdoptéScrutin n°3765Assemblée nationaleXVe
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
5502 abs.
AdoptéScrutin n°3764Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
4900 abs.
AdoptéScrutin n°3763Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
8455 abs.
RejetéScrutin n°3762Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 mai 2021OrdinaireEurope
8300 abs.
AdoptéScrutin n°3761Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
208857 abs.
AdoptéScrutin n°3760Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
205858 abs.
AdoptéScrutin n°3759Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
1727129 abs.
AdoptéScrutin n°3758Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021OrdinaireEurope
721852 abs.
RejetéScrutin n°3757Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
178570 abs.
AdoptéScrutin n°3756Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 mai 2021Ordinaire
1031082 abs.
RejetéScrutin n°3755Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
235817 abs.
RejetéScrutin n°3754Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
62632 abs.
RejetéScrutin n°3753Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021Ordinaire
59741 abs.
RejetéScrutin n°3752Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021Ordinaire
56814 abs.
RejetéScrutin n°3751Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
281156 abs.
RejetéScrutin n°3750Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 mai 2021OrdinaireEurope
34720 abs.
Rejeté