Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°76Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
15 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
952370 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
15 janvier 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
6723927 abs.
RejetéScrutin n°4317Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
185698 abs.
AdoptéScrutin n°4316Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1794419 abs.
AdoptéScrutin n°4315Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1595710 abs.
AdoptéScrutin n°4314Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
911286 abs.
RejetéScrutin n°4313Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
181705 abs.
AdoptéScrutin n°4312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
531255 abs.
RejetéScrutin n°4311Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
571668 abs.
RejetéScrutin n°4310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
4214223 abs.
RejetéScrutin n°4309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
3114125 abs.
RejetéScrutin n°4308Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
8511718 abs.
RejetéScrutin n°4307Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
981453 abs.
RejetéScrutin n°4306Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
621603 abs.
RejetéScrutin n°4305Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
3416917 abs.
RejetéScrutin n°4304Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
361784 abs.
RejetéScrutin n°4303Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
681211 abs.
RejetéScrutin n°4302Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
671240 abs.
RejetéScrutin n°4301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
611253 abs.
RejetéScrutin n°4300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
491354 abs.
Rejeté