Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°85Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
19 janvier 2022Ordinaire
2270115 abs.
AdoptéScrutin n°84Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
19 janvier 2022Ordinaire
2011300 abs.
AdoptéScrutin n°83Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, à l'article 10 bis A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
19 janvier 2022Ordinaire
2258830 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2021-2022
sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
19 janvier 2022OrdinaireEurope
2021383 abs.
AdoptéScrutin n°4328Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°4327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
7600 abs.
AdoptéScrutin n°4326Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
7100 abs.
AdoptéScrutin n°4325Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
87137 abs.
AdoptéScrutin n°4324Assemblée nationaleXVe
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
18 janvier 2022Ordinaire
62171 abs.
AdoptéScrutin n°81Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1441990 abs.
RejetéScrutin n°80Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022Ordinaire
1441990 abs.
RejetéScrutin n°79Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
18 janvier 2022OrdinaireEurope
16014326 abs.
AdoptéScrutin n°4323Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
17 janvier 2022Ordinaire
3403 abs.
AdoptéScrutin n°4322Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
17 janvier 2022Ordinaire
3200 abs.
AdoptéScrutin n°4321Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
215587 abs.
AdoptéScrutin n°4320Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
881854 abs.
RejetéScrutin n°4319Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
911835 abs.
RejetéScrutin n°4318Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
16 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
211807 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique\r\n\r\n
15 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1876688 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2021-2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
15 janvier 2022OrdinaireSante,Europe
1877383 abs.
Adopté