Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3783Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireEurope
17782 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2020-2021
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
25 mai 2021OrdinaireEurope
3321991 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
25 mai 2021Ordinaire
922510 abs.
RejetéScrutin n°3780Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 mai 2021Ordinaire
1195124 abs.
AdoptéScrutin n°3779Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 mai 2021SolennelEurope
34210398 abs.
AdoptéScrutin n°3778Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 mai 2021Solennel
34210596 abs.
AdoptéScrutin n°3777Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
6610 abs.
AdoptéScrutin n°3776Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
5059 abs.
AdoptéScrutin n°3775Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
6462 abs.
AdoptéScrutin n°3774Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021OrdinaireEurope
18489 abs.
RejetéScrutin n°3773Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021Ordinaire
3410 abs.
AdoptéScrutin n°3772Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 mai 2021OrdinaireEurope
7473 abs.
RejetéScrutin n°3771Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
20 mai 2021Ordinaire
3520 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2020-2021
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
19 mai 2021OrdinaireEurope
34400 abs.
AdoptéScrutin n°3770Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 mai 2021Ordinaire
8402 abs.
AdoptéScrutin n°3769Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 mai 2021Ordinaire
9707 abs.
AdoptéScrutin n°3768Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 mai 2021Ordinaire
921516 abs.
AdoptéScrutin n°3767Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
18 mai 2021Ordinaire
101051 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
22110220 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
17 mai 2021Ordinaire
03431 abs.
Rejeté