Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4344Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
20480 abs.
RejetéScrutin n°4343Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
21480 abs.
RejetéScrutin n°4342Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
8603 abs.
AdoptéScrutin n°4341Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
27552 abs.
RejetéScrutin n°4340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
29532 abs.
RejetéScrutin n°4339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
26513 abs.
RejetéScrutin n°4338Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
27541 abs.
RejetéScrutin n°4337Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireEducation
25454 abs.
RejetéScrutin n°4336Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
33540 abs.
RejetéScrutin n°4335Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
65300 abs.
AdoptéScrutin n°4334Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
35622 abs.
RejetéScrutin n°4333Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
67341 abs.
AdoptéScrutin n°4332Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
20 janvier 2022Ordinaire
72371 abs.
AdoptéScrutin n°4331Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
20 janvier 2022OrdinaireEurope
16915 abs.
AdoptéScrutin n°4330Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
20 janvier 2022OrdinaireEurope
12800 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
20 janvier 2022OrdinaireSecurite,Europe
34200 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
20 janvier 2022Ordinaire
2429110 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
20 janvier 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1292130 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
20 janvier 2022Ordinaire
2133792 abs.
AdoptéScrutin n°4329Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
19 janvier 2022Ordinaire
6500 abs.
Adopté