Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3800Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 juin 2021OrdinaireEurope
81395 abs.
AdoptéScrutin n°3799Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
7 juin 2021OrdinaireEurope
23472 abs.
RejetéScrutin n°3798Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
87104 abs.
AdoptéScrutin n°3797Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
6941 abs.
AdoptéScrutin n°3796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
8612 abs.
RejetéScrutin n°3795Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
19642 abs.
RejetéScrutin n°3794Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
8091 abs.
AdoptéScrutin n°3793Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
1 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
111540 abs.
RejetéScrutin n°3792Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
27 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
8900 abs.
AdoptéScrutin n°3791Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
27 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
7422 abs.
AdoptéScrutin n°3790Assemblée nationaleXVe
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
27 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
6700 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2020-2021
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012393 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2020-2021
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
1012263 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
26 mai 2021OrdinaireEurope
8622618 abs.
RejetéScrutin n°3789Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7800 abs.
AdoptéScrutin n°3788Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
8303 abs.
AdoptéScrutin n°3787Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
26 mai 2021OrdinaireSecurite,Sante
9102 abs.
AdoptéScrutin n°3786Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021Ordinaire
1141211 abs.
AdoptéScrutin n°3785Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021Ordinaire
941413 abs.
AdoptéScrutin n°3784Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 mai 2021Ordinaire
17643 abs.
Rejeté