Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4359Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2022OrdinaireEurope
9914 abs.
AdoptéScrutin n°4358Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2022Ordinaire
8822 abs.
AdoptéScrutin n°4357Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
3 février 2022Ordinaire
6502 abs.
AdoptéScrutin n°4356Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireEurope
3231 abs.
AdoptéScrutin n°4355Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireSecurite,Europe
2810 abs.
AdoptéScrutin n°4354Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
2610 abs.
AdoptéScrutin n°4353Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
27 janvier 2022OrdinaireEurope
3800 abs.
AdoptéScrutin n°4352Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
27 janvier 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4043 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)
27 janvier 2022OrdinaireImmigration,Education,Europe
330012 abs.
AdoptéScrutin n°4351Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
26 janvier 2022Ordinaire
4952 abs.
AdoptéScrutin n°4350Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 janvier 2022OrdinaireEurope
5205 abs.
AdoptéScrutin n°4349Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
26 janvier 2022OrdinaireTravail,Europe
65714 abs.
AdoptéScrutin n°93Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
26 janvier 2022Ordinaire
277065 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par le Gouvernement, n° 24 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 31, présenté par Mme Marie Evrard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
26 janvier 2022OrdinaireEurope
7819966 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
26 janvier 2022OrdinaireTravail,Europe
252910 abs.
AdoptéScrutin n°4348Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
25 janvier 2022OrdinaireSante
9700 abs.
AdoptéScrutin n°4347Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
25 janvier 2022Ordinaire
10926 abs.
AdoptéScrutin n°4346Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
25 janvier 2022OrdinaireEurope
14200 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
25 janvier 2022OrdinaireEurope
331013 abs.
AdoptéScrutin n°4345Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
20 janvier 2022OrdinaireBudget,Europe
21490 abs.
Rejeté