Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3819Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
3256 abs.
AdoptéScrutin n°3818Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
5061 abs.
AdoptéScrutin n°3817Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
6440 abs.
RejetéScrutin n°3816Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4000 abs.
AdoptéScrutin n°3815Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
3500 abs.
AdoptéScrutin n°3814Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5885 abs.
AdoptéScrutin n°3813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4700 abs.
AdoptéScrutin n°3812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11421 abs.
RejetéScrutin n°3811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12440 abs.
RejetéScrutin n°3810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10430 abs.
RejetéScrutin n°3809Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
10 juin 2021Ordinaire
6300 abs.
AdoptéScrutin n°3808Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
84433 abs.
AdoptéScrutin n°3807Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
871410 abs.
AdoptéScrutin n°3806Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
40745 abs.
RejetéScrutin n°3805Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
87391 abs.
AdoptéScrutin n°3804Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
56250 abs.
AdoptéScrutin n°3803Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
68240 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2020-2021
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale
8 juin 2021OrdinaireEurope
9223814 abs.
RejetéScrutin n°3802Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 juin 2021OrdinaireEurope
70179 abs.
AdoptéScrutin n°3801Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 juin 2021OrdinaireEurope
83358 abs.
Adopté