Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3835Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
32480 abs.
RejetéScrutin n°3834Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
32470 abs.
RejetéScrutin n°3833Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
32470 abs.
RejetéScrutin n°3832Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
31422 abs.
RejetéScrutin n°3831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
22370 abs.
RejetéScrutin n°3830Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
20360 abs.
RejetéScrutin n°3829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
20340 abs.
RejetéScrutin n°3828Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
16400 abs.
RejetéScrutin n°3827Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireTravail
13200 abs.
AdoptéScrutin n°3826Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireTravail,Europe
11910 abs.
AdoptéScrutin n°3825Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
17 juin 2021OrdinaireJustice
99416 abs.
AdoptéScrutin n°3824Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
17 juin 2021OrdinaireJustice,Europe
89913 abs.
RejetéScrutin n°3823Assemblée nationaleXVe
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
17 juin 2021OrdinaireJustice,Europe
12110114 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 623 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
16 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1262170 abs.
RejetéScrutin n°3822Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
15 juin 2021OrdinaireSante,Immigration
25420 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 772 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9223615 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
922510 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté par M. Joël Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
34102 abs.
AdoptéScrutin n°3821Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
3821 abs.
AdoptéScrutin n°3820Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
4000 abs.
Adopté