Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
13302 abs.
RejetéScrutin n°4378Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
11310 abs.
RejetéScrutin n°4377Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
11250 abs.
RejetéScrutin n°4376Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
13332 abs.
RejetéScrutin n°4375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
8342 abs.
RejetéScrutin n°4374Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
9332 abs.
RejetéScrutin n°4373Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
9341 abs.
RejetéScrutin n°4372Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
8342 abs.
RejetéScrutin n°4371Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
10371 abs.
RejetéScrutin n°4370Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
5401 abs.
RejetéScrutin n°4369Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
17300 abs.
RejetéScrutin n°4368Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
37230 abs.
AdoptéScrutin n°4367Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
37220 abs.
AdoptéScrutin n°4366Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
35250 abs.
AdoptéScrutin n°4365Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
38230 abs.
AdoptéScrutin n°4364Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
38250 abs.
AdoptéScrutin n°4363Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
4 février 2022OrdinaireEurope
36280 abs.
AdoptéScrutin n°4362Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
3 février 2022Ordinaire
9311 abs.
AdoptéScrutin n°4361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
3 février 2022Ordinaire
45553 abs.
RejetéScrutin n°4360Assemblée nationaleXVe
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
3 février 2022Ordinaire
10533 abs.
Adopté