Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4395Assemblée nationaleXVe
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6307 abs.
AdoptéScrutin n°4394Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6121 abs.
AdoptéScrutin n°4393Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6480 abs.
RejetéScrutin n°4392Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
5285 abs.
RejetéScrutin n°4391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022OrdinaireEurope
21723 abs.
RejetéScrutin n°4390Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022OrdinaireEurope
22753 abs.
RejetéScrutin n°4389Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022OrdinaireEurope
17710 abs.
RejetéScrutin n°4388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
20544 abs.
RejetéScrutin n°4387Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
251040 abs.
RejetéScrutin n°4386Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
9 février 2022OrdinaireEurope
122911 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
9 février 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
252910 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
9 février 2022OrdinaireEurope
3013210 abs.
AdoptéScrutin n°4385Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
8 février 2022Ordinaire
5730 abs.
AdoptéScrutin n°4384Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
8 février 2022Ordinaire
7606 abs.
AdoptéScrutin n°4383Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
8 février 2022Ordinaire
96154 abs.
AdoptéScrutin n°4382Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
8 février 2022OrdinaireEurope
1541812 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
8 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
315280 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
8 février 2022Ordinaire
253090 abs.
AdoptéScrutin n°4381Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
4 février 2022OrdinaireImmigration,Europe
17312 abs.
RejetéScrutin n°4380Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
4 février 2022Ordinaire
17203 abs.
Rejeté