Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3848Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
4909 abs.
AdoptéScrutin n°3847Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5602 abs.
AdoptéScrutin n°3846Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
5500 abs.
AdoptéScrutin n°3845Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5504 abs.
AdoptéScrutin n°3844Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5302 abs.
AdoptéScrutin n°3843Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5204 abs.
AdoptéScrutin n°3842Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
5300 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 1130, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1588, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 42 bis AD du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1124, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 1131, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et n° 1583, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1272020 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 182, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
902390 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7824915 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7725115 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
23 juin 2021OrdinaireEurope
1916191 abs.
AdoptéScrutin n°3841Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 juin 2021OrdinaireEurope
5940 abs.
AdoptéScrutin n°3840Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 juin 2021OrdinaireEurope
6436 abs.
RejetéScrutin n°3839Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 juin 2021OrdinaireEurope
6474 abs.
RejetéScrutin n°3838Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
22 juin 2021Solennel
3455283 abs.
AdoptéScrutin n°3837Assemblée nationaleXVeImportant
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 juin 2021SolennelEnvironnement,Europe
33110435 abs.
AdoptéScrutin n°3836Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
21 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4501 abs.
Rejeté