Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3856Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
51705 abs.
RejetéScrutin n°3855Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
29 juin 2021OrdinaireEurope
32611542 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2512766 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2020-2021
sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2271170 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education,Europe
1172270 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Environnement,Education +1
1182260 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education,Europe
582860 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n
28 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
2261180 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
28 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
19310054 abs.
AdoptéScrutin n°3854Assemblée nationaleXVe
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
28 juin 2021OrdinaireEurope
61215 abs.
AdoptéScrutin n°3853Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
28 juin 2021OrdinaireEurope
9670 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2020-2021
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2377333 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
922510 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets\r\n\r\n
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
028049 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2329214 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
24 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
030623 abs.
RejetéScrutin n°3852Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
5604 abs.
AdoptéScrutin n°3851Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireAgriculture
4804 abs.
AdoptéScrutin n°3850Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
6002 abs.
AdoptéScrutin n°3849Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
24 juin 2021OrdinaireEurope,Agriculture
6000 abs.
Adopté