Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°104Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
17 février 2022OrdinaireEurope
2476629 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
17 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
6624829 abs.
RejetéScrutin n°4409Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
16 février 2022OrdinaireImmigration,Education,Europe
3800 abs.
AdoptéScrutin n°4408Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
16 février 2022OrdinaireEurope
5115 abs.
AdoptéScrutin n°102Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement\r\n\r\n
16 février 2022OrdinaireEurope
2061299 abs.
AdoptéScrutin n°101Sénat2021-2022
sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
16 février 2022OrdinaireEurope
2081297 abs.
AdoptéScrutin n°100Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
16 février 2022OrdinaireSecurite,Europe
34500 abs.
AdoptéScrutin n°4407Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2022Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°4406Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2022Ordinaire
5501 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
15 février 2022OrdinaireEurope
32976 abs.
AdoptéScrutin n°4405Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
46132 abs.
AdoptéScrutin n°4404Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022OrdinaireEurope
15391 abs.
RejetéScrutin n°4403Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
3380 abs.
AdoptéScrutin n°4402Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
41162 abs.
AdoptéScrutin n°4401Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
9003 abs.
AdoptéScrutin n°4400Assemblée nationaleXVe
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
10 février 2022Ordinaire
7420 abs.
AdoptéScrutin n°4399Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
60107 abs.
AdoptéScrutin n°4398Assemblée nationaleXVe
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
7110 abs.
AdoptéScrutin n°4397Assemblée nationaleXVe
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
58120 abs.
AdoptéScrutin n°4396Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 février 2022Ordinaire
6280 abs.
Adopté