Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4417Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
24 février 2022Ordinaire
6767 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation
24 février 2022OrdinaireEurope
20313012 abs.
AdoptéScrutin n°4416Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
23 février 2022OrdinaireEurope
5700 abs.
AdoptéScrutin n°4415Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
23 février 2022OrdinaireSante
6201 abs.
AdoptéScrutin n°4414Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 février 2022Ordinaire
135479 abs.
AdoptéScrutin n°4413Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
23 février 2022OrdinaireEurope
201201 abs.
RejetéScrutin n°115Sénat2021-2022
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
23 février 2022Ordinaire
10316572 abs.
RejetéScrutin n°114Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
23 février 2022Ordinaire
10316572 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2021-2022
sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
23 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2021-2022
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
23 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°111Sénat2021-2022
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
23 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
7625314 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
23 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
782641 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
23 février 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9123814 abs.
RejetéScrutin n°4412Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
22 février 2022Ordinaire
5700 abs.
AdoptéScrutin n°4411Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
22 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
11407 abs.
AdoptéScrutin n°4410Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
21 février 2022Ordinaire
3422 abs.
AdoptéScrutin n°108Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
21 février 2022OrdinaireEurope
26800 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
21 février 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
2375750 abs.
AdoptéScrutin n°106Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
17 février 2022Ordinaire
34300 abs.
AdoptéScrutin n°105Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire
17 février 2022OrdinaireEurope
2141281 abs.
Adopté