Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3874Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
9584 abs.
RejetéScrutin n°3873Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
95712 abs.
RejetéScrutin n°3872Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°3871Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021OrdinaireEurope
42425 abs.
RejetéScrutin n°3870Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
6 juillet 2021OrdinaireEurope
7917 abs.
AdoptéScrutin n°3869Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 juillet 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
8115 abs.
AdoptéScrutin n°3868Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 juillet 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
23546 abs.
RejetéScrutin n°3867Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
6 juillet 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
5799 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
4 juillet 2021OrdinaireEnvironnement
2101275 abs.
AdoptéScrutin n°3866Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
1 juillet 2021OrdinaireEurope
23142 abs.
AdoptéScrutin n°155Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021
30 juin 2021OrdinaireBudget
2472869 abs.
AdoptéScrutin n°3865Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
30 juin 2021OrdinaireEurope
285610 abs.
RejetéScrutin n°3864Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
30 juin 2021OrdinaireEurope
3330 abs.
RejetéScrutin n°3863Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
30 juin 2021OrdinaireEurope
11573 abs.
RejetéScrutin n°3862Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
30 juin 2021OrdinaireEurope
17556 abs.
RejetéScrutin n°3861Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
33785 abs.
RejetéScrutin n°3860Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
39845 abs.
RejetéScrutin n°3859Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
281132 abs.
RejetéScrutin n°3858Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
321062 abs.
RejetéScrutin n°3857Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 juin 2021OrdinaireEurope
32793 abs.
Rejeté