Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°18Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
7114330 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
8120920 abs.
RejetéScrutin n°16Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
13 juillet 2022OrdinaireBudget
131700 abs.
AdoptéScrutin n°15Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
22118724 abs.
AdoptéScrutin n°14Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2501169 abs.
AdoptéScrutin n°13Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
19521923 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
13320483 abs.
RejetéScrutin n°11Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
1852267 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
9123611 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
38615 abs.
AdoptéScrutin n°8Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
952976 abs.
RejetéScrutin n°7Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
16922910 abs.
RejetéScrutin n°6Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1961833 abs.
AdoptéScrutin n°5Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1801945 abs.
RejetéScrutin n°4Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
1771587 abs.
AdoptéScrutin n°3Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1652055 abs.
RejetéScrutin n°2Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
1741922 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
25 février 2022OrdinaireEurope
2162481 abs.
AdoptéScrutin n°4419Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
24 février 2022Ordinaire
6912 abs.
AdoptéScrutin n°4418Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
24 février 2022Ordinaire
8602 abs.
Adopté