Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3890Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
211560 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2020-2021
sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
19 juillet 2021OrdinaireEurope
2301103 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2020-2021
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République
19 juillet 2021OrdinaireEurope
20511510 abs.
AdoptéScrutin n°158Sénat2020-2021
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
14 juillet 2021OrdinaireBudget
5094201 abs.
RejetéScrutin n°3889Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
13 juillet 2021Ordinaire
5107 abs.
AdoptéScrutin n°157Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
11 juillet 2021OrdinaireBudget
245935 abs.
AdoptéScrutin n°3888Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
3604 abs.
AdoptéScrutin n°3887Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
3363 abs.
AdoptéScrutin n°3886Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
4001 abs.
AdoptéScrutin n°3885Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
4002 abs.
AdoptéScrutin n°3884Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
3800 abs.
AdoptéScrutin n°3883Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021OrdinaireEurope
3400 abs.
AdoptéScrutin n°3882Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
4601 abs.
AdoptéScrutin n°3881Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
4900 abs.
AdoptéScrutin n°3880Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021Ordinaire
24261 abs.
RejetéScrutin n°3879Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
8 juillet 2021OrdinaireEurope
5004 abs.
AdoptéScrutin n°3878Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
5303 abs.
AdoptéScrutin n°3877Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021Ordinaire
5521 abs.
AdoptéScrutin n°3876Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021OrdinaireEurope
10593 abs.
RejetéScrutin n°3875Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
7 juillet 2021OrdinaireEurope
9594 abs.
Rejeté