Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3907Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
8911532 abs.
RejetéScrutin n°3906Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
1802836 abs.
AdoptéScrutin n°3905Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
921251 abs.
RejetéScrutin n°3904Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
921271 abs.
RejetéScrutin n°3903Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
7013418 abs.
RejetéScrutin n°3902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
7213418 abs.
RejetéScrutin n°3901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
6813716 abs.
RejetéScrutin n°3900Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
3118420 abs.
RejetéScrutin n°3899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
6417314 abs.
RejetéScrutin n°3898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
761674 abs.
RejetéScrutin n°3897Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
741688 abs.
RejetéScrutin n°3896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
551823 abs.
RejetéScrutin n°3895Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
621845 abs.
RejetéScrutin n°3894Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
1301337 abs.
RejetéScrutin n°3893Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021OrdinaireEurope
1031558 abs.
RejetéScrutin n°3892Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
4818441 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
20 juillet 2021OrdinaireSecurite,Education
2522666 abs.
AdoptéScrutin n°162Sénat2020-2021
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
20 juillet 2021OrdinaireBudget
4994201 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée)
20 juillet 2021OrdinaireEurope
2429211 abs.
AdoptéScrutin n°3891Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2333574 abs.
Adopté