Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°37Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
11218476 abs.
RejetéScrutin n°36Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
2881987 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2021-2022
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
19 juillet 2022OrdinaireBudget
5723551 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
288905 abs.
AdoptéScrutin n°34Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022OrdinaireEurope
853015 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
2375019 abs.
AdoptéScrutin n°32Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
3271191 abs.
AdoptéScrutin n°31Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
3982131 abs.
AdoptéScrutin n°30Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
8622311 abs.
RejetéScrutin n°29Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
782189 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022Ordinaire
792342 abs.
RejetéScrutin n°27Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022OrdinaireEurope
972481 abs.
RejetéScrutin n°26Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
10219361 abs.
RejetéScrutin n°25Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
10219958 abs.
RejetéScrutin n°24Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
16217515 abs.
RejetéScrutin n°23Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
7618120 abs.
RejetéScrutin n°22Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
9916384 abs.
RejetéScrutin n°21Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
9916383 abs.
RejetéScrutin n°20Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022OrdinaireEurope
902462 abs.
RejetéScrutin n°19Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
18 juillet 2022Ordinaire
7014232 abs.
Rejeté