Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°52Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
811799 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
18933120 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2021-2022
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2299020 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1042304 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2021-2022
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
2362780 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
20 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1511876 abs.
RejetéScrutin n°51Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
42810 abs.
AdoptéScrutin n°50Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14823325 abs.
RejetéScrutin n°49Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14723222 abs.
RejetéScrutin n°48Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
14423329 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
15522525 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
793380 abs.
RejetéScrutin n°45Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
2962103 abs.
AdoptéScrutin n°44Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
1212553 abs.
RejetéScrutin n°43Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
1212574 abs.
RejetéScrutin n°42Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
1082690 abs.
RejetéScrutin n°41Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
1022691 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
982741 abs.
RejetéScrutin n°39Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022Ordinaire
7913939 abs.
RejetéScrutin n°38Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022OrdinaireEurope
1811833 abs.
Rejeté