Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3927Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
6210710 abs.
RejetéScrutin n°3926Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
611118 abs.
RejetéScrutin n°3925Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
76827 abs.
RejetéScrutin n°3924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
33907 abs.
RejetéScrutin n°3923Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
36727 abs.
RejetéScrutin n°3922Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
718712 abs.
RejetéScrutin n°3921Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
74983 abs.
RejetéScrutin n°3920Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
67851 abs.
RejetéScrutin n°3919Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
70679 abs.
AdoptéScrutin n°3918Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
55492 abs.
AdoptéScrutin n°3917Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
22 juillet 2021OrdinaireSecurite,Education
108203 abs.
AdoptéScrutin n°3916Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
871143 abs.
RejetéScrutin n°3915Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
831183 abs.
RejetéScrutin n°3914Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
671222 abs.
RejetéScrutin n°3913Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
941288 abs.
RejetéScrutin n°3912Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
9512811 abs.
RejetéScrutin n°3911Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
10212711 abs.
RejetéScrutin n°3910Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
581025 abs.
RejetéScrutin n°3909Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
45682 abs.
RejetéScrutin n°3908Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
21 juillet 2021Ordinaire
8712329 abs.
Rejeté