Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3947Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).
23 juillet 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2800 abs.
AdoptéScrutin n°3946Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
23 juillet 2021OrdinaireSante,Travail
4880 abs.
AdoptéScrutin n°3945Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 juillet 2021OrdinaireEurope
49195 abs.
AdoptéScrutin n°3944Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
23 juillet 2021OrdinaireEurope
12550 abs.
RejetéScrutin n°3943Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1178628 abs.
AdoptéScrutin n°3942Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
3315510 abs.
RejetéScrutin n°3941Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
2415315 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
816211 abs.
AdoptéScrutin n°3939Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
139457 abs.
AdoptéScrutin n°3938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
2014414 abs.
RejetéScrutin n°3937Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1247010 abs.
AdoptéScrutin n°3936Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1321065 abs.
AdoptéScrutin n°3935Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
5413421 abs.
RejetéScrutin n°3934Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
164636 abs.
AdoptéScrutin n°3933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
1149410 abs.
AdoptéScrutin n°3932Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
751068 abs.
RejetéScrutin n°3931Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
721086 abs.
RejetéScrutin n°3930Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
751088 abs.
RejetéScrutin n°3929Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021OrdinaireEurope
741077 abs.
RejetéScrutin n°3928Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
22 juillet 2021Ordinaire
761039 abs.
Rejeté