Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°72Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
681834 abs.
RejetéScrutin n°71Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
2156615 abs.
AdoptéScrutin n°70Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
712075 abs.
RejetéScrutin n°69Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1586667 abs.
AdoptéScrutin n°68Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
721839 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
5819513 abs.
RejetéScrutin n°66Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1596574 abs.
AdoptéScrutin n°65Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
872136 abs.
RejetéScrutin n°64Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
6921718 abs.
RejetéScrutin n°63Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
2416722 abs.
RejetéScrutin n°62Assemblée nationaleXVIe
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
231549 abs.
AdoptéScrutin n°61Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
25710 abs.
AdoptéScrutin n°60Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
281021 abs.
AdoptéScrutin n°59Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1987160 abs.
AdoptéScrutin n°58Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
304121 abs.
AdoptéScrutin n°57Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
31621 abs.
AdoptéScrutin n°56Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
932184 abs.
RejetéScrutin n°55Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
751683 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
751963 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
8615550 abs.
Rejeté