Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°91Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
491167 abs.
RejetéScrutin n°90Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
511083 abs.
RejetéScrutin n°89Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
379910 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
921192 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
1081233 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
441588 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
154552 abs.
AdoptéScrutin n°84Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
180531 abs.
AdoptéScrutin n°83Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
15611 abs.
AdoptéScrutin n°82Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022OrdinaireBudget
901052 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée)
21 juillet 2022OrdinaireEurope
323178 abs.
AdoptéScrutin n°81Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Solennel
34111621 abs.
AdoptéScrutin n°80Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
9113751 abs.
RejetéScrutin n°79Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
7613241 abs.
RejetéScrutin n°78Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1711435 abs.
AdoptéScrutin n°77Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022OrdinaireEurope
1481604 abs.
RejetéScrutin n°76Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1671362 abs.
AdoptéScrutin n°75Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
186852 abs.
AdoptéScrutin n°74Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1461287 abs.
AdoptéScrutin n°73Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Ordinaire
1836810 abs.
Adopté