Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3972Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
29 septembre 2021OrdinaireEurope
4940 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2020-2021
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
28 septembre 2021OrdinaireEurope
250910 abs.
AdoptéScrutin n°3971Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
28 septembre 2021OrdinaireTravail,Europe
41201 abs.
AdoptéScrutin n°3970Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
28 septembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
4975 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
27 septembre 2021OrdinaireEurope
59161121 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
250901 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
27 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1272150 abs.
RejetéScrutin n°174Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
26 septembre 2021OrdinaireBudget,Europe
2522665 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
26 septembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1525276 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2020-2021
sur l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
26 septembre 2021OrdinaireBudget,Europe
2522665 abs.
AdoptéScrutin n°3969Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
3486 abs.
AdoptéScrutin n°3968Assemblée nationaleXVe
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
3023 abs.
AdoptéScrutin n°3967Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
7262 abs.
RejetéScrutin n°3966Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
2350 abs.
AdoptéScrutin n°3965Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
4032 abs.
AdoptéScrutin n°3964Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
4220 abs.
AdoptéScrutin n°3963Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
8390 abs.
RejetéScrutin n°3962Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
5231 abs.
AdoptéScrutin n°3961Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice +1
5903 abs.
AdoptéScrutin n°3960Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
22 septembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
7343 abs.
Adopté