Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°111Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
761064 abs.
RejetéScrutin n°110Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
681021 abs.
RejetéScrutin n°109Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
491104 abs.
RejetéScrutin n°108Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
991242 abs.
RejetéScrutin n°107Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
461171 abs.
RejetéScrutin n°106Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
481630 abs.
RejetéScrutin n°105Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
961149 abs.
RejetéScrutin n°104Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
981126 abs.
RejetéScrutin n°103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
10011010 abs.
RejetéScrutin n°102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
4811433 abs.
RejetéScrutin n°101Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
170570 abs.
AdoptéScrutin n°100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
591562 abs.
RejetéScrutin n°99Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
131872 abs.
AdoptéScrutin n°98Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
511463 abs.
RejetéScrutin n°97Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
511453 abs.
RejetéScrutin n°96Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
451463 abs.
RejetéScrutin n°95Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
491394 abs.
RejetéScrutin n°94Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
511471 abs.
RejetéScrutin n°93Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
511490 abs.
RejetéScrutin n°92Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
631560 abs.
Rejeté