Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°131Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
10619257 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
3061239 abs.
AdoptéScrutin n°129Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
11319256 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
1731933 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
10217351 abs.
RejetéScrutin n°126Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1641538 abs.
AdoptéScrutin n°125Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
268640 abs.
AdoptéScrutin n°124Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1361672 abs.
RejetéScrutin n°123Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
227611 abs.
AdoptéScrutin n°122Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2022Ordinaire
18414922 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
24500 abs.
AdoptéScrutin n°120Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
1041202 abs.
RejetéScrutin n°119Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
125981 abs.
AdoptéScrutin n°118Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
1111146 abs.
RejetéScrutin n°117Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
5211141 abs.
RejetéScrutin n°116Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
1011024 abs.
RejetéScrutin n°115Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
73981 abs.
RejetéScrutin n°114Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
469227 abs.
RejetéScrutin n°113Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget
411025 abs.
RejetéScrutin n°112Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
72904 abs.
Rejeté