Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1Sénat2021-2022
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
5 octobre 2021OrdinaireEurope
3222519 abs.
RejetéScrutin n°3979Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 octobre 2021OrdinaireEurope
11503 abs.
AdoptéScrutin n°3978Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
5 octobre 2021OrdinaireEurope
6903 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
1622997 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021Ordinaire
5021379 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
1624581 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
303120 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEnvironnement
3122982 abs.
RejetéScrutin n°185Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
1924615 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
19938106 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021Ordinaire
2322991 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
33371 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
972440 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
343080 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
29 septembre 2021OrdinaireEurope
962440 abs.
RejetéScrutin n°3977Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation
65142 abs.
AdoptéScrutin n°3976Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation
14481 abs.
RejetéScrutin n°3975Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation,Europe
12481 abs.
RejetéScrutin n°3974Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation
13481 abs.
RejetéScrutin n°3973Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
29 septembre 2021OrdinaireEducation
17552 abs.
Rejeté