Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°150Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
15923022 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
26 juillet 2022Ordinaire
20930104 abs.
AdoptéScrutin n°149Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7117343 abs.
RejetéScrutin n°148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7216953 abs.
RejetéScrutin n°147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8214147 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7314746 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
7213642 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
802558 abs.
RejetéScrutin n°143Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8418477 abs.
RejetéScrutin n°142Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
8120163 abs.
RejetéScrutin n°141Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1591557 abs.
AdoptéScrutin n°140Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
10215063 abs.
RejetéScrutin n°139Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
9617763 abs.
RejetéScrutin n°138Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
33812 abs.
AdoptéScrutin n°137Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
1271586 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
14915414 abs.
RejetéScrutin n°135Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
9014874 abs.
RejetéScrutin n°134Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
5715170 abs.
RejetéScrutin n°133Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
10418063 abs.
RejetéScrutin n°132Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022OrdinaireBudget
11019257 abs.
Rejeté