Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4009Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 octobre 2021Ordinaire
1011530 abs.
RejetéScrutin n°4008Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
19 octobre 2021SolennelBudget
3492055 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
18 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Justice
2352867 abs.
AdoptéScrutin n°4007Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
15 octobre 2021OrdinaireBudget
2703 abs.
AdoptéScrutin n°4006Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
14 octobre 2021OrdinaireBudget
4620 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
13 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
143219 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
12 octobre 2021OrdinaireSante,Immigration
1072370 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2021-2022
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
12 octobre 2021OrdinaireSante,Europe
6426214 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
12 octobre 2021OrdinaireSante,Europe
53382 abs.
RejetéScrutin n°4005Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
16720 abs.
RejetéScrutin n°4004Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
16720 abs.
RejetéScrutin n°4003Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
20734 abs.
RejetéScrutin n°4002Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
24510 abs.
RejetéScrutin n°4001Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
25570 abs.
RejetéScrutin n°4000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
12 octobre 2021OrdinaireBudget
7235 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEurope
19711925 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1202018 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2021-2022
sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
11 octobre 2021OrdinaireEurope
1244100 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
11 octobre 2021Ordinaire
318027 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
11 octobre 2021OrdinaireJustice
320230 abs.
Adopté