Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°170Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
962689 abs.
RejetéScrutin n°169Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
23718215 abs.
AdoptéScrutin n°168Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9021766 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
8920770 abs.
RejetéScrutin n°166Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
8519064 abs.
RejetéScrutin n°165Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
981791 abs.
RejetéScrutin n°164Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
881831 abs.
RejetéScrutin n°163Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
631592 abs.
RejetéScrutin n°162Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
792008 abs.
RejetéScrutin n°161Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
922606 abs.
RejetéScrutin n°160Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
972673 abs.
RejetéScrutin n°159Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
17120612 abs.
RejetéScrutin n°158Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1621968 abs.
RejetéScrutin n°157Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
822647 abs.
RejetéScrutin n°156Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
902704 abs.
RejetéScrutin n°155Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
20915616 abs.
AdoptéScrutin n°154Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
17918810 abs.
RejetéScrutin n°153Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1861814 abs.
AdoptéScrutin n°152Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1691777 abs.
RejetéScrutin n°151Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
22116318 abs.
Adopté