Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°132Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
1551779 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
29 juillet 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
912476 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
29 juillet 2022OrdinaireEnvironnement
1523989 abs.
RejetéScrutin n°183Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
28 juillet 2022OrdinaireEurope
68037 abs.
AdoptéScrutin n°129Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28 juillet 2022OrdinaireEurope
14418515 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2021-2022
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28 juillet 2022Ordinaire
2009152 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 156, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28 juillet 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
10520038 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 168 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 360 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28 juillet 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
1032356 abs.
RejetéScrutin n°182Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
27 juillet 2022OrdinaireEurope
175236 abs.
AdoptéScrutin n°181Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
27 juillet 2022OrdinaireBudget
1531303 abs.
AdoptéScrutin n°180Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022SolennelBudget
29314616 abs.
AdoptéScrutin n°179Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
2265564 abs.
AdoptéScrutin n°178Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
2191387 abs.
AdoptéScrutin n°177Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget,Europe
2241213 abs.
AdoptéScrutin n°176Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
8721818 abs.
RejetéScrutin n°175Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9022918 abs.
RejetéScrutin n°174Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
1821747 abs.
AdoptéScrutin n°173Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
972399 abs.
RejetéScrutin n°172Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9321625 abs.
RejetéScrutin n°171Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022OrdinaireBudget
9023219 abs.
Rejeté