Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4029Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
111970 abs.
AdoptéScrutin n°4028Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
104911 abs.
AdoptéScrutin n°4027Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
539213 abs.
RejetéScrutin n°4026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
61915 abs.
RejetéScrutin n°4025Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
74733 abs.
AdoptéScrutin n°4024Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
32784 abs.
RejetéScrutin n°4023Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
38795 abs.
RejetéScrutin n°4022Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
50773 abs.
RejetéScrutin n°4021Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
51774 abs.
RejetéScrutin n°4020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
91586 abs.
AdoptéScrutin n°4019Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
791023 abs.
RejetéScrutin n°4018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
791003 abs.
RejetéScrutin n°4017Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
63814 abs.
RejetéScrutin n°4016Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
64804 abs.
RejetéScrutin n°4015Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
65743 abs.
RejetéScrutin n°4014Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
52686 abs.
RejetéScrutin n°4013Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
51706 abs.
RejetéScrutin n°4012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
53705 abs.
RejetéScrutin n°4011Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 octobre 2021Ordinaire
109663 abs.
AdoptéScrutin n°4010Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 octobre 2021OrdinaireEurope
941273 abs.
Rejeté