Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°184Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
2 août 2022OrdinaireEurope
2094653 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget
22510117 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget
1951462 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2021-2022
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget,Europe
1945594 abs.
AdoptéScrutin n°148Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget,Europe
242956 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget,Europe
317260 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget,Environnement
1012395 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 530 rectifié bis, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9023914 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget,Environnement
9123914 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget,Europe
4196144 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
2 août 2022OrdinaireBudget,Europe
1052381 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2021-2022
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
2 août 2022OrdinaireBudget
5823550 abs.
RejetéScrutin n°140Sénat2021-2022
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget
1961470 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
7725115 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget
18214615 abs.
AdoptéScrutin n°137Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget
1491930 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 377, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9119755 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Europe
14411683 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022\r\n\r\n
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement
10118160 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 320, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
1 août 2022OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1551825 abs.
Rejeté