Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4049Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11352 abs.
RejetéScrutin n°4048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°4047Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5200 abs.
AdoptéScrutin n°4046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4503 abs.
AdoptéScrutin n°4045Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
5400 abs.
AdoptéScrutin n°4044Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
7394 abs.
RejetéScrutin n°4043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
10393 abs.
RejetéScrutin n°4042Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4502 abs.
AdoptéScrutin n°4041Assemblée nationaleXVe
l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
4800 abs.
AdoptéScrutin n°4040Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6200 abs.
AdoptéScrutin n°4039Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22426 abs.
RejetéScrutin n°4038Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7700 abs.
AdoptéScrutin n°4037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
21410 abs.
RejetéScrutin n°4036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11397 abs.
RejetéScrutin n°4035Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
96613 abs.
RejetéScrutin n°4034Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1351251 abs.
AdoptéScrutin n°4033Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1201142 abs.
AdoptéScrutin n°4032Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021OrdinaireEurope
1071205 abs.
RejetéScrutin n°4031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1342947 abs.
AdoptéScrutin n°4030Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 octobre 2021Ordinaire
1482726 abs.
Adopté