Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4069Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
27 octobre 2021OrdinaireBudget,Immigration
40122 abs.
AdoptéScrutin n°4068Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture).
27 octobre 2021OrdinaireBudget
20360 abs.
RejetéScrutin n°4067Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
26 octobre 2021OrdinaireBudget
6458 abs.
AdoptéScrutin n°4066Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
26 octobre 2021OrdinaireBudget
35540 abs.
RejetéScrutin n°4065Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
26 octobre 2021OrdinaireBudget,Securite
59428 abs.
AdoptéScrutin n°4064Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
26 octobre 2021SolennelSecurite,Sante
3442027 abs.
AdoptéScrutin n°4063Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
25 octobre 2021OrdinaireBudget
3181 abs.
AdoptéScrutin n°4062Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
25 octobre 2021OrdinaireBudget
4852 abs.
AdoptéScrutin n°4061Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
2470 abs.
AdoptéScrutin n°4060Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education,Europe
13271 abs.
RejetéScrutin n°4059Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
9280 abs.
RejetéScrutin n°4058Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
12282 abs.
RejetéScrutin n°4057Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
25 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
15392 abs.
RejetéScrutin n°4056Assemblée nationaleXVe
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
5111 abs.
AdoptéScrutin n°4055Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5500 abs.
AdoptéScrutin n°4054Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
5102 abs.
AdoptéScrutin n°4053Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
4902 abs.
AdoptéScrutin n°4052Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5421 abs.
AdoptéScrutin n°4051Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
23391 abs.
RejetéScrutin n°4050Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
22 octobre 2021OrdinaireSecurite,Sante
3491 abs.
Adopté