Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°202Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
751425 abs.
RejetéScrutin n°201Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1521731 abs.
RejetéScrutin n°200Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
10916944 abs.
RejetéScrutin n°199Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1111142 abs.
RejetéScrutin n°198Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1231672 abs.
RejetéScrutin n°197Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
7517462 abs.
RejetéScrutin n°196Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
6613354 abs.
RejetéScrutin n°195Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1071382 abs.
RejetéScrutin n°194Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1071412 abs.
RejetéScrutin n°193Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1561660 abs.
RejetéScrutin n°192Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
3 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1462117 abs.
RejetéScrutin n°191Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022SolennelBudget
29212098 abs.
AdoptéScrutin n°190Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022OrdinaireBudget
752540 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
4 août 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1541267 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
4 août 2022OrdinaireBudget
2339714 abs.
AdoptéScrutin n°188Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
3 août 2022OrdinaireEurope
24310 abs.
AdoptéScrutin n°187Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
3 août 2022OrdinaireBudget
1671732 abs.
RejetéScrutin n°186Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Solennel
39511236 abs.
AdoptéScrutin n°185Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Ordinaire
7629015 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
3 août 2022Ordinaire
2452772 abs.
Adopté