Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°222Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
661349 abs.
RejetéScrutin n°221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1475569 abs.
AdoptéScrutin n°220Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
491271 abs.
RejetéScrutin n°219Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
163362 abs.
AdoptéScrutin n°218Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
981271 abs.
RejetéScrutin n°217Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1105542 abs.
AdoptéScrutin n°216Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
6914247 abs.
RejetéScrutin n°215Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1181500 abs.
RejetéScrutin n°214Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1201272 abs.
RejetéScrutin n°213Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
551364 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
531643 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
541624 abs.
RejetéScrutin n°210Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
1002083 abs.
RejetéScrutin n°209Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
219683 abs.
AdoptéScrutin n°208Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
2031659 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
7220723 abs.
RejetéScrutin n°206Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
15420011 abs.
RejetéScrutin n°205Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
14515615 abs.
RejetéScrutin n°204Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
29172118 abs.
RejetéScrutin n°203Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
8416670 abs.
Rejeté