Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°17Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 44, présenté par le Gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 107 rectifié, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 124 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues et n° 170, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
822620 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEurope
1971470 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 87 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 110, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 162, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1312130 abs.
RejetéScrutin n°4083Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
2 novembre 2021OrdinaireBudget
7072 abs.
AdoptéScrutin n°4082Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture).
2 novembre 2021OrdinaireBudget
10652 abs.
RejetéScrutin n°4081Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
2880 abs.
AdoptéScrutin n°4080Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
6243 abs.
RejetéScrutin n°4079Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education,Europe
3600 abs.
AdoptéScrutin n°4078Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
10263 abs.
RejetéScrutin n°4077Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
9262 abs.
RejetéScrutin n°4076Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
10261 abs.
RejetéScrutin n°4075Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
29 octobre 2021OrdinaireBudget,Education
3406 abs.
AdoptéScrutin n°4074Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
28 octobre 2021OrdinaireBudget
2250 abs.
AdoptéScrutin n°4073Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
28 octobre 2021OrdinaireBudget
32103 abs.
AdoptéScrutin n°4072Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
28 octobre 2021OrdinaireBudget
3294 abs.
AdoptéScrutin n°4071Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
28 octobre 2021OrdinaireBudget,Europe
10296 abs.
RejetéScrutin n°4070Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
28 octobre 2021OrdinaireBudget
3153 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021Ordinaire
15810680 abs.
AdoptéScrutin n°13Sénat2021-2022
sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021OrdinaireEnvironnement
2646020 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 7 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 27, présenté par Mme Sylviane Noël, et n° 65, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
27 octobre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5826522 abs.
Rejeté