Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
811223 abs.
RejetéScrutin n°4099Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
6713510 abs.
RejetéScrutin n°4098Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
5512916 abs.
RejetéScrutin n°4097Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
821281 abs.
RejetéScrutin n°4096Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
811283 abs.
RejetéScrutin n°4095Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
831312 abs.
RejetéScrutin n°4094Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
901395 abs.
RejetéScrutin n°4093Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
931390 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
931400 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
66980 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
58994 abs.
RejetéScrutin n°4089Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
801061 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
114930 abs.
AdoptéScrutin n°4087Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
901130 abs.
RejetéScrutin n°4086Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
1001521 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
821290 abs.
RejetéScrutin n°4084Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
971750 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021Ordinaire
2318230 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 46, présenté par le Gouvernement, n° 51, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 113 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 136 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, n° 156 rectifié bis, présenté par M. Laurent Somon et plusieurs de ses collègues, et n° 175, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1451980 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2021-2022
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
2 novembre 2021Ordinaire
2367731 abs.
Adopté