Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°241Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
17417611 abs.
RejetéScrutin n°240Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1821942 abs.
RejetéScrutin n°239Assemblée nationaleXVIe
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1741848 abs.
RejetéScrutin n°238Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1491572 abs.
RejetéScrutin n°237Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
821161 abs.
RejetéScrutin n°236Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
11 octobre 2022SolennelTravail,Europe
30324911 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
11 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Europe
932428 abs.
RejetéScrutin n°235Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
10 octobre 2022OrdinaireBudget
802563 abs.
RejetéScrutin n°234Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
10 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1372004 abs.
RejetéScrutin n°233Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireBudget
4515 abs.
AdoptéScrutin n°232Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
7300 abs.
AdoptéScrutin n°231Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
6600 abs.
AdoptéScrutin n°230Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
6500 abs.
AdoptéScrutin n°229Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
7310 abs.
AdoptéScrutin n°228Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
9001 abs.
AdoptéScrutin n°227Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
68812 abs.
AdoptéScrutin n°226Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
6 octobre 2022Ordinaire
10000 abs.
AdoptéScrutin n°225Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
135230 abs.
AdoptéScrutin n°224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 octobre 2022OrdinaireSante,Environnement,Europe
361384 abs.
RejetéScrutin n°223Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
200548 abs.
Adopté