Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°261Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
5617578 abs.
RejetéScrutin n°260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1031984 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1051904 abs.
RejetéScrutin n°258Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1051994 abs.
RejetéScrutin n°257Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1291652 abs.
RejetéScrutin n°256Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1381464 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
10020545 abs.
RejetéScrutin n°254Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1751921 abs.
RejetéScrutin n°253Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1162651 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1622080 abs.
RejetéScrutin n°251Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1771643 abs.
AdoptéScrutin n°250Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1921721 abs.
AdoptéScrutin n°249Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1901921 abs.
RejetéScrutin n°248Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1841786 abs.
AdoptéScrutin n°247Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1861903 abs.
RejetéScrutin n°246Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1881903 abs.
RejetéScrutin n°245Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1861873 abs.
RejetéScrutin n°244Assemblée nationaleXVIe
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1942151 abs.
RejetéScrutin n°243Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1921955 abs.
RejetéScrutin n°242Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1751993 abs.
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