Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4118Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
6 novembre 2021OrdinaireBudget
3542 abs.
AdoptéScrutin n°4117Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
6 novembre 2021OrdinaireBudget
5111 abs.
AdoptéScrutin n°4116Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
5 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement
3490 abs.
AdoptéScrutin n°4115Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
5 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement
3805 abs.
AdoptéScrutin n°4114Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 novembre 2021Ordinaire
118891 abs.
AdoptéScrutin n°4113Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 novembre 2021Ordinaire
711121 abs.
RejetéScrutin n°4112Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
4 novembre 2021OrdinaireBudget
2851 abs.
AdoptéScrutin n°4111Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.
4 novembre 2021OrdinaireBudget,Travail,Europe
4346 abs.
AdoptéScrutin n°4110Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
4 novembre 2021OrdinaireBudget,Travail
3791 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2021-2022
sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
3 novembre 2021OrdinaireEurope
2221167 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
3 novembre 2021Ordinaire
322220 abs.
AdoptéScrutin n°4109Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
1471252 abs.
AdoptéScrutin n°4108Assemblée nationaleXVe
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
1361191 abs.
AdoptéScrutin n°4107Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
1181371 abs.
RejetéScrutin n°4106Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
971341 abs.
RejetéScrutin n°4105Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
971311 abs.
RejetéScrutin n°4104Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
124950 abs.
AdoptéScrutin n°4103Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
1421250 abs.
AdoptéScrutin n°4102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021Ordinaire
5815917 abs.
RejetéScrutin n°4101Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
3 novembre 2021OrdinaireEurope
1071440 abs.
Rejeté