Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°280Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
21428 abs.
AdoptéScrutin n°279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1221247 abs.
RejetéScrutin n°278Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
22250 abs.
AdoptéScrutin n°277Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
24111 abs.
AdoptéScrutin n°276Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
10514015 abs.
RejetéScrutin n°275Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6214012 abs.
RejetéScrutin n°274Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1551335 abs.
AdoptéScrutin n°273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
471420 abs.
RejetéScrutin n°272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
57747 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2022-2023
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
13 octobre 2022Ordinaire
3171215 abs.
AdoptéScrutin n°271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
1601174 abs.
AdoptéScrutin n°270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1551365 abs.
AdoptéScrutin n°269Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
2278820 abs.
AdoptéScrutin n°268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1741560 abs.
AdoptéScrutin n°267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
941715 abs.
RejetéScrutin n°266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
801725 abs.
RejetéScrutin n°265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
811403 abs.
RejetéScrutin n°264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
781673 abs.
RejetéScrutin n°263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
761702 abs.
RejetéScrutin n°262Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
12 octobre 2022OrdinaireBudget
275231 abs.
Adopté