Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
9 novembre 2021OrdinaireBudget
23451 abs.
RejetéScrutin n°4127Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
9 novembre 2021OrdinaireBudget
20482 abs.
RejetéScrutin n°4126Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
9 novembre 2021OrdinaireBudget
21442 abs.
RejetéScrutin n°4125Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer.
9 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
22473 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2021-2022
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
2159236 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
3072313 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 811, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1525177 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
8 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
922501 abs.
RejetéScrutin n°4124Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget,Agriculture
4360 abs.
AdoptéScrutin n°4123Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget
3920 abs.
AdoptéScrutin n°4122Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget
4820 abs.
AdoptéScrutin n°4121Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget
3281 abs.
AdoptéScrutin n°4120Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).
8 novembre 2021OrdinaireBudget
10291 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
2725264 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912520 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912511 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
912511 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022\r\n
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9123715 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2021-2022
sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
7 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1526365 abs.
RejetéScrutin n°4119Assemblée nationaleXVe
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
6 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
2832 abs.
Adopté