Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
551112 abs.
RejetéScrutin n°299Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
491052 abs.
RejetéScrutin n°298Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
42985 abs.
RejetéScrutin n°297Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
378317 abs.
RejetéScrutin n°296Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
418121 abs.
RejetéScrutin n°295Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
70651 abs.
AdoptéScrutin n°294Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
661680 abs.
RejetéScrutin n°293Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
681742 abs.
RejetéScrutin n°292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
9713926 abs.
RejetéScrutin n°291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
361431 abs.
RejetéScrutin n°290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1101017 abs.
AdoptéScrutin n°289Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
641651 abs.
RejetéScrutin n°288Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
611285 abs.
RejetéScrutin n°287Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
1001282 abs.
RejetéScrutin n°286Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
14813710 abs.
AdoptéScrutin n°285Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
7314653 abs.
RejetéScrutin n°284Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
9014251 abs.
RejetéScrutin n°283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
7515563 abs.
RejetéScrutin n°282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6815664 abs.
RejetéScrutin n°281Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022OrdinaireBudget
6915866 abs.
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