Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
4300 abs.
AdoptéScrutin n°4142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
4409 abs.
AdoptéScrutin n°4141Assemblée nationaleXVe
l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
3361 abs.
AdoptéScrutin n°4140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
5011 abs.
AdoptéScrutin n°4139Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
5501 abs.
AdoptéScrutin n°4138Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
4201 abs.
AdoptéScrutin n°4137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
6102 abs.
AdoptéScrutin n°4136Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
7411 abs.
RejetéScrutin n°4135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
7421 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
19613412 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2021-2022
sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
248930 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
302372 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
243143 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
11 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2143790 abs.
AdoptéScrutin n°4134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
10 novembre 2021OrdinaireBudget
7300 abs.
RejetéScrutin n°4133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
10 novembre 2021OrdinaireBudget
4194 abs.
RejetéScrutin n°4132Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
10 novembre 2021OrdinaireBudget
30102 abs.
AdoptéScrutin n°4131Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
10 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
13271 abs.
RejetéScrutin n°4130Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
10 novembre 2021OrdinaireBudget
7531 abs.
RejetéScrutin n°4129Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
10 novembre 2021OrdinaireBudget
6541 abs.
Rejeté