Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°45Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
17 novembre 2021Ordinaire
2359413 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement
17 novembre 2021Ordinaire
332110 abs.
AdoptéScrutin n°4155Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
17 novembre 2021Ordinaire
5200 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2021OrdinaireBudget
14530168 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
16 novembre 2021OrdinaireBudget
14651146 abs.
AdoptéScrutin n°4154Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 novembre 2021Ordinaire
661111 abs.
AdoptéScrutin n°4153Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
16 novembre 2021Ordinaire
4490 abs.
RejetéScrutin n°4152Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
16 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
12300 abs.
AdoptéScrutin n°4151Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
16 novembre 2021Ordinaire
11814 abs.
AdoptéScrutin n°4150Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 novembre 2021SolennelBudget
3482058 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
15 novembre 2021OrdinaireEurope
2402478 abs.
AdoptéScrutin n°40Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
15 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11022112 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2021-2022
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
15 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante
18510151 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2021-2022
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
14 novembre 2021OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
11521315 abs.
RejetéScrutin n°4149Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
3370 abs.
RejetéScrutin n°4148Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
5305 abs.
RejetéScrutin n°4147Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
2290 abs.
RejetéScrutin n°4146Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
2341 abs.
RejetéScrutin n°4145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
2392 abs.
RejetéScrutin n°4144Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
12 novembre 2021OrdinaireBudget
7381 abs.
Rejeté