Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°5Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
18 octobre 2022OrdinaireSante
2329617 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2022-2023
sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
18 octobre 2022OrdinaireSante,Europe
2339516 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2022-2023
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
18 octobre 2022Ordinaire
307272 abs.
AdoptéScrutin n°337Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
7015133 abs.
RejetéScrutin n°336Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
15116111 abs.
RejetéScrutin n°335Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
14915712 abs.
RejetéScrutin n°334Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
8517744 abs.
RejetéScrutin n°333Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
18112021 abs.
AdoptéScrutin n°332Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
9517364 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
561612 abs.
RejetéScrutin n°330Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
7713860 abs.
RejetéScrutin n°329Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
692003 abs.
RejetéScrutin n°328Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
1221350 abs.
RejetéScrutin n°327Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
662284 abs.
RejetéScrutin n°326Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
942180 abs.
RejetéScrutin n°325Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
9615663 abs.
RejetéScrutin n°324Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
842191 abs.
RejetéScrutin n°323Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
972180 abs.
RejetéScrutin n°322Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022OrdinaireBudget
972180 abs.
RejetéScrutin n°321Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022OrdinaireBudget
441190 abs.
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