Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4171Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
14476 abs.
RejetéScrutin n°4170Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
14486 abs.
RejetéScrutin n°4169Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
16472 abs.
RejetéScrutin n°4168Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
19451 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
22 novembre 2021OrdinaireBudget
522371 abs.
RejetéScrutin n°48Sénat2021-2022
sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
18 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1072360 abs.
RejetéScrutin n°4167Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4616 abs.
AdoptéScrutin n°4166Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4401 abs.
AdoptéScrutin n°4165Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4401 abs.
AdoptéScrutin n°4164Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4401 abs.
AdoptéScrutin n°4163Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4401 abs.
AdoptéScrutin n°4162Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4201 abs.
AdoptéScrutin n°4161Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
3604 abs.
AdoptéScrutin n°4160Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
3618 abs.
AdoptéScrutin n°4159Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4420 abs.
AdoptéScrutin n°4158Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
18 novembre 2021OrdinaireEurope
4684 abs.
AdoptéScrutin n°4157Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
18 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
3552 abs.
AdoptéScrutin n°4156Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
18 novembre 2021OrdinaireBudget,Europe
3552 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2021-2022
sur la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
17 novembre 2021OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1531612 abs.
RejetéScrutin n°46Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
17 novembre 2021OrdinaireEurope
249930 abs.
Adopté