Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4190Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
7230 abs.
RejetéScrutin n°4189Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
14250 abs.
RejetéScrutin n°4188Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
18270 abs.
RejetéScrutin n°4187Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 novembre 2021Ordinaire
14260 abs.
RejetéScrutin n°4186Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4910 abs.
AdoptéScrutin n°4185Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
3633 abs.
AdoptéScrutin n°4184Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
25 novembre 2021Ordinaire
4620 abs.
AdoptéScrutin n°4183Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
25 novembre 2021Ordinaire
6112 abs.
AdoptéScrutin n°4182Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
8300 abs.
AdoptéScrutin n°4181Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
6900 abs.
AdoptéScrutin n°4180Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
6700 abs.
AdoptéScrutin n°4179Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 novembre 2021OrdinaireEurope
6400 abs.
AdoptéScrutin n°4178Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
25 novembre 2021Ordinaire
6901 abs.
AdoptéScrutin n°4177Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
25 novembre 2021OrdinaireSante
6000 abs.
AdoptéScrutin n°4176Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
25 novembre 2021Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°52Sénat2021-2022
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022
24 novembre 2021OrdinaireSecurite,Sante,Europe
277660 abs.
AdoptéScrutin n°4175Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
24 novembre 2021OrdinaireBudget
39123 abs.
AdoptéScrutin n°4174Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
49134 abs.
AdoptéScrutin n°4173Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
16453 abs.
RejetéScrutin n°4172Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
23 novembre 2021OrdinaireBudget
16484 abs.
Rejeté