Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°352Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
69674 abs.
AdoptéScrutin n°351Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
66842 abs.
RejetéScrutin n°350Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
9618944 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
20 octobre 2022Ordinaire
251387 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
20 octobre 2022OrdinaireEurope
253910 abs.
AdoptéScrutin n°349Assemblée nationaleXVIe
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022OrdinaireBudget
21214627 abs.
AdoptéScrutin n°348Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022OrdinaireBudget
762483 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
19 octobre 2022Ordinaire
13917225 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2022-2023
sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
19 octobre 2022OrdinaireEurope
13440 abs.
RejetéScrutin n°347Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
1231316 abs.
RejetéScrutin n°346Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
270022 abs.
AdoptéScrutin n°345Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
11212634 abs.
RejetéScrutin n°344Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
931721 abs.
RejetéScrutin n°343Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget,Europe
981601 abs.
RejetéScrutin n°342Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
7514876 abs.
RejetéScrutin n°341Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
7514876 abs.
RejetéScrutin n°340Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
9112410 abs.
RejetéScrutin n°339Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
609016 abs.
RejetéScrutin n°338Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022OrdinaireBudget
103787 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
18 octobre 2022OrdinaireEurope
331013 abs.
Adopté