Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°4210Assemblée nationaleXVe
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6205 abs.
AdoptéScrutin n°4209Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021OrdinaireEurope
5740 abs.
AdoptéScrutin n°4208Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6460 abs.
AdoptéScrutin n°4207Assemblée nationaleXVe
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6373 abs.
AdoptéScrutin n°4206Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
7602 abs.
AdoptéScrutin n°4205Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
8702 abs.
AdoptéScrutin n°4204Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
79368 abs.
AdoptéScrutin n°4203Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
63620 abs.
AdoptéScrutin n°4202Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021OrdinaireEurope
28613 abs.
RejetéScrutin n°4201Assemblée nationaleXVe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
42140 abs.
AdoptéScrutin n°4200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
41132 abs.
AdoptéScrutin n°4199Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 novembre 2021Ordinaire
63306 abs.
AdoptéScrutin n°4198Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
29 novembre 2021Ordinaire
10821 abs.
RejetéScrutin n°4197Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).
29 novembre 2021OrdinaireEurope
2500 abs.
AdoptéScrutin n°4196Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
29 novembre 2021Ordinaire
3923 abs.
AdoptéScrutin n°4195Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
26 novembre 2021Ordinaire
9171 abs.
RejetéScrutin n°4194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireTravail,Europe
11260 abs.
RejetéScrutin n°4193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireTravail,Europe
11260 abs.
RejetéScrutin n°4192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireTravail,Europe
11250 abs.
RejetéScrutin n°4191Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
26 novembre 2021OrdinaireEurope
4600 abs.
Adopté