Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°370Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
921096 abs.
RejetéScrutin n°369Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
921112 abs.
RejetéScrutin n°368Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
911092 abs.
RejetéScrutin n°367Assemblée nationaleXVIe
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
146059 abs.
AdoptéScrutin n°366Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
269356 abs.
RejetéScrutin n°365Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16200 abs.
AdoptéScrutin n°364Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
93570 abs.
AdoptéScrutin n°363Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
601032 abs.
RejetéScrutin n°362Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
138146 abs.
AdoptéScrutin n°361Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 octobre 2022SolennelBudget,Europe
2433095 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2022-2023
sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
25 octobre 2022OrdinaireTravail,Europe
21510523 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2022-2023
sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
25 octobre 2022OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
922520 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
15000 abs.
RejetéScrutin n°359Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
9000 abs.
RejetéScrutin n°358Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022Solennel
23900 abs.
RejetéScrutin n°357Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
561196 abs.
RejetéScrutin n°356Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
42605 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1118718 abs.
AdoptéScrutin n°354Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
119900 abs.
AdoptéScrutin n°353Assemblée nationaleXVIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
72983 abs.
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