Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°390Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
26801 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVIe
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
124613 abs.
AdoptéScrutin n°388Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
7510319 abs.
RejetéScrutin n°387Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
98902 abs.
AdoptéScrutin n°386Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
109920 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
92900 abs.
AdoptéScrutin n°384Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
86929 abs.
RejetéScrutin n°383Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
429752 abs.
RejetéScrutin n°382Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4310559 abs.
RejetéScrutin n°381Assemblée nationaleXVIe
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
159037 abs.
AdoptéScrutin n°380Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
141981 abs.
AdoptéScrutin n°379Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
235130 abs.
AdoptéScrutin n°378Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1131183 abs.
RejetéScrutin n°377Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1161092 abs.
AdoptéScrutin n°376Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
1121111 abs.
AdoptéScrutin n°375Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1071111 abs.
RejetéScrutin n°374Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
112960 abs.
AdoptéScrutin n°373Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante
4511855 abs.
RejetéScrutin n°372Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
20001 abs.
AdoptéScrutin n°371Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19800 abs.
Adopté