Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°56Sénat2021-2022
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
6 décembre 2021OrdinaireEurope
305286 abs.
AdoptéScrutin n°55Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
6 décembre 2021OrdinaireEurope
532834 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2021-2022
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
6 décembre 2021OrdinaireEurope
532834 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2021-2022
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
6 décembre 2021Ordinaire
2497616 abs.
AdoptéScrutin n°4226Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
2 décembre 2021OrdinaireJustice
4020 abs.
AdoptéScrutin n°4225Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
2 décembre 2021OrdinaireJustice,Europe
17350 abs.
RejetéScrutin n°4224Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
2 décembre 2021OrdinaireJustice,Europe
21300 abs.
RejetéScrutin n°4223Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
2 décembre 2021Ordinaire
22321 abs.
RejetéScrutin n°4222Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireEducation,Europe
20371 abs.
RejetéScrutin n°4221Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).
2 décembre 2021OrdinaireEurope
19370 abs.
RejetéScrutin n°4220Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
46212 abs.
AdoptéScrutin n°4219Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
41192 abs.
AdoptéScrutin n°4218Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
41232 abs.
AdoptéScrutin n°4217Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
18443 abs.
RejetéScrutin n°4216Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
22394 abs.
RejetéScrutin n°4215Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
22403 abs.
RejetéScrutin n°4214Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
45230 abs.
AdoptéScrutin n°4213Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante,Europe
48251 abs.
AdoptéScrutin n°4212Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 décembre 2021OrdinaireSante
49260 abs.
AdoptéScrutin n°4211Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 décembre 2021Ordinaire
6905 abs.
Adopté