Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°410Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
271133 abs.
RejetéScrutin n°409Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
76582 abs.
AdoptéScrutin n°408Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
46880 abs.
RejetéScrutin n°407Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
51891 abs.
RejetéScrutin n°406Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
49861 abs.
RejetéScrutin n°405Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
50871 abs.
RejetéScrutin n°404Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
43753 abs.
RejetéScrutin n°403Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
36531 abs.
RejetéScrutin n°402Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
48991 abs.
RejetéScrutin n°401Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
491041 abs.
RejetéScrutin n°400Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
47911 abs.
RejetéScrutin n°399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
321200 abs.
RejetéScrutin n°398Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
231031 abs.
RejetéScrutin n°397Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
31333 abs.
RejetéScrutin n°396Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
435626 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
341090 abs.
RejetéScrutin n°394Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
321160 abs.
RejetéScrutin n°393Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
361131 abs.
RejetéScrutin n°392Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
311173 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022OrdinaireBudget,Justice
281101 abs.
Rejeté